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Interventions en hémicycle de Bernard Saugey
878 interventions trouvées.
Défavorable.
Cet amendement a pour objet de corriger des erreurs matérielles.
Cet amendement a pour objet, d'une part, de supprimer le second alinéa de l'article L. 123-15 du code rural, qui s'avère redondant avec son premier alinéa, d'autre part, de corriger une erreur matérielle.
Le fait que le Gouvernement retire son amendement signifie que nous allons un peu plus loin que lui sur cet article. En l’occurrence, il s’agit d’un amendement de précision, mais je vous en ai fait parvenir une nouvelle rédaction, monsieur le président.
Favorable.
Il s’agit d’un amendement de précision et de coordination.
Favorable.
M. Bernard Saugey, rapporteur. Mme Josiane Mathon-Poinat se souvient d’avoir lu dans sa jeunesse le conseil de Boileau : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » !
Nous avons discuté de ce sujet l’année dernière et le débat a été très complet. La solution trouvée à l’époque, sur l’initiative de la commission des lois du Sénat, dans la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, est satisfaisante. Le délai de cinq ans pour exercer l’action en justice court, en effet, à compte...
Favorable.
L’article 8 de la proposition de loi prévoit d’abord le transfert du juge d’instance au greffier en chef du tribunal d’instance de la réception et de l’enregistrement des déclarations d’acquisition de la nationalité française hors mariage. Par ailleurs, sur l’initiative de la commission des lois du Sénat, l’article prévoit également le transfe...
Favorable.
La précision est utile. La commission émet un avis favorable.
Nous avons déjà eu ce débat en 2006, lors de l’examen du texte que notre collègue vient de rappeler. Cet amendement soulève d’importantes difficultés juridiques. Premièrement, la notion de « domicile familial » ne fait l’objet d’aucune définition, contrairement à celle de « domicile conjugal ». Deuxièmement, l’éviction d’un concubin ou d’une...
Favorable.
Cet amendement a pour objet de rectifier une erreur matérielle.
Favorable.
Ma chère collègue, la commission est très sensible à la spécificité de l’Alsace-Moselle, mais la précision est inutile d’un point de vue juridique. En effet, l’adage lex specialis derogat legi generali, c’est-à-dire les règles spéciales dérogent aux règles générales, s’applique sans qu’il soit besoin de le préciser explicitement. ...
Favorable.
