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Interventions en hémicycle de Bernard Saugey
878 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de compléter l'article 51 afin de procéder, d'une part, à la ratification des huit dernières ordonnances adoptées par le Gouvernement en vertu de la loi du 2 juillet 2003 et, d'autre part, à quelques modifications qui ont paru nécessaires. L'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est notamment mo...
La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 231 parce qu'il s'agit d'un sous-amendement de suppression.
Sur le sous-amendement n° 81 rectifié, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. S'agissant du sous-amendement n° 199, elle y est très favorable. En revanche, elle est très défavorable à l'amendement n° 232 pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées précédemment à propos du sous-amendement n° 231 puisqu'il s'agit d'abroger p...
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Il s'agit d'une demande récurrente, formulée depuis maintenant six ans par les chambres de commerce et d'industrie. Elle soulève, il est vrai, certaines difficultés de nature juridique. C'est la raison pour laquelle la commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.
Favorable.
La commission se rallie à l'avis du Gouvernement.
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30 — Simplification du droit, Article additionnel après l'article 51
Cet amendement tend à ratifier deux ordonnances portant extension, adaptation ou actualisation de dispositions relatives à des collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00 — Simplification du droit, Article additionnel avant l'article 38
Les deux sont liés, monsieur le président. Réduire le nombre des organismes consultatifs et des observatoires placés auprès des autorités de l'Etat est tout à fait logique. Nous avions d'ailleurs accepté de le faire l'année passée. La commission est donc favorable à l'amendement n° 94, sous réserve toutefois de l'adoption du sous-amendement n...
Favorable.
Favorable.
La commission y est défavorable, car cet amendement est contraire à la position qu'elle a prise.
La commission accepte les trois amendements.
Cet amendement tend à transformer l'habilitation à modifier le code de justice administrative en disposition d'application directe. Les deux articles insérés dans le code permettront ainsi au juge administratif de recourir à deux facultés qui ont déjà cours dans l'ordre judiciaire. Il s'agit, d'une part, de permettre la tenue d'audiences à hu...
Favorable.
La commission est défavorable à ce sous-amendement, car il est contraire à la position qu'elle a prise.
Favorable.
Elle est favorable à l'amendement comme au sous-amendement.
