Interventions en hémicycle de Bernard Saugey

Très favorable !

Cet amendement a pour objet de modifier l'article 50 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne pour que, comme pour les remontées mécaniques, les « tapis roulants neige », tapis roulants assurant le transport à titre principal de skieurs dans les stations de ski, soient soumis à autorisation avant m...

Très favorable.

Je laisse la parole à la commission des affaires économiques.

Les professionnels concernés sont très favorables à cette proposition. En conséquence, la commission émet un avis favorable à la fois sur l'amendement et sur le sous-amendement.

Je laisse la parole à la commission des affaires économiques.

Avis favorable.

Cet amendement permettra de faciliter la couverture des constructeurs en assurant une protection équivalente des sous-traitants. La commission y est donc favorable.

Avis favorable.

Je laisse la parole à la commission des affaires économiques.

Cet amendement a pour objet d'apporter quelques retouches à l'ordonnance du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et à modifier le code de commerce. En effet, la rédaction initiale renvoyait à des dispositions abrogées et n'assurait donc...

Je laisse la parole à la commission des affaires économiques.

Je laisse cette fois la parole à la commission des affaires sociales.

Cet amendement vise à reprendre dans le présent article les modifications relatives aux articles du code rural prévues par le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, déjà adopté au Sénat en première lecture et actuellement discuté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il convient en effet de ratifier l'ordonnance ...

Et nous, d'être rapides !

L'amendement n° 194 est, certes, un amendement de coordination, mais il tend à supprimer le XIII de l'article 51. Or, dès l'instant où un amendement tend à supprimer la ratification d'une ordonnance, il est contraire à la position de la commission des lois, qui émet, par conséquent, un avis défavorable. Par ailleurs, la commission émet un avis...

Pour ratifier l'ordonnance du 25 mars 2004, il convient de corriger une erreur matérielle, mais aussi de supprimer l'obligation de rapporter à la succession la valeur des parts détenues par l'héritier ou le conjoint survivant lorsque ce dernier se substitue, en qualité d'associé de la société à responsabilité limitée, à l'associé décédé. C'est ...

Je laisse la parole à la commission des affaires économiques.

Le présent amendement a pour objet d'apporter quelques retouches ponctuelles à l'ordonnance du 15 avril 2004. Il convient en effet de corriger une erreur de renvoi à l'un des articles du code électoral, de consacrer dans la loi la pratique selon laquelle les délégués consulaires et les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus ...

Je laisse la parole à la commission des affaires économiques.