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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'article 46 vise en fait à procurer certaines facilités supplémentaires pour l'accès à l'IVG. Or, précisément, je voudrais évoquer ce que je considère comme une dérive inquiétante, car il me semble que se répand, spontanément ou en réaction à des excès de certains mouvements « pro-vie », un état d'esprit pessimiste au regard de la transmissio...
La loi Veil présentait une forme d'équilibre, d'ailleurs reconnu en son temps par le Conseil constitutionnel. Elle était fondée sur quelques principes élémentaires, à savoir que l'IVG ne constituait pas un moyen de planification, était un acte exceptionnel, toujours traumatisant pour celles qui y avaient recours. Or, depuis le vote de cette lo...
Je voterai l'amendement tel qu'il a été rectifié. Sur l'observation faite à l'instant par Mme la ministre, je souligne, pour être confronté dans ma commune à la mise en place d'une maison de santé, que le seul système possible est la constitution par des professionnels libéraux. Il peut y avoir une association entre des médecins salariés et d...
Cet amendement tend à imposer une consultation des maires des départements concernés lors de regroupements ou de transferts d'officines.
Je suis moi-même très attaché à la lutte contre l'exclusion et à une approche globale de la compensation du handicap ; je tiens à ce que ne soient pas créés des droits spécifiques à chaque catégorie. J'avais, d'ailleurs, déposé une proposition de loi avec Mme Valérie Létard en ce sens. Je suis donc très sensible à la volonté du Gouvernement d'...
Je n'ai pas l'intention, par cet amendement, de contester le bien-fondé de la politique de suppression des exonérations des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Je souhaite simplement attirer l'attention sur le fait que cette suppression brutale pourrait avoir un effet tout à fait critiquable sur...
Monsieur le président, j'ai bien entendu les propos de M. le ministre. Ce qui m'ennuie, c'est que l'article 14 codifie la suppression des exonérations concernées dans le code la sécurité sociale. Certes, je le sais bien, l'exception que je propose serait limitée à 2 000 entreprises au maximum. Pour autant, je ne voudrais pas qu'un fonctionnair...
