Interventions en hémicycle de Bernard Seillier

Comment lever cet énorme quiproquo de la société des loisirs en passe de devenir la société du chômage ? Il faut en sortir, dans l'intérêt de la jeunesse, de l'emploi et du pays en général. C'est à ce déverrouillage de notre société qu'entend contribuer le contrat première embauche. Toutefois, comme en 1968, un nouveau quiproquo risque de se p...

Nous vivons de nouveau, comme en 1968, un climat de protestation culturelle sans aucune portée sociale. On sait en effet que les emplois des jeunes sont souvent des CDD de très courte durée ou des contrats aidés. Il y a là un véritable problème de société, que nul ne peut nier et qui conduit à s'interroger sur l'appareil de formation. Le princ...

Pour leur dignité, il faut leur donner la possibilité de convaincre qu'ils sont bons par eux-mêmes

et leur épargner le piège mortel dans lequel certains essaient de les enfermer, qui consiste à leur faire croire que la société leur doit tout et qu'eux n'ont rien à prouver.

Les jeunes doivent également, a contrario, pouvoir mesurer que les employeurs sont prêts à leur faire confiance et que l'État facilite l'expérience professionnelle de probation qui leur est proposée. Ainsi la confiance réciproque, inséparable du concept même de société et ciment le plus sûr de la cohésion sociale, pourra-t-elle être res...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce matin, initialement très resserré puisqu'il ne comportait que onze articles, a été considérablement enrichi au cours de la navette parlementaire : il compte désormais trente-deux articles. À l'issue des travaux du Sénat, vingt-quatre articles re...

Sauf si une loi l'autorise !

Les amendements n° 51 et 75 ont pour objet de supprimer les dispositions relatives à la transmission au président du conseil général des informations concernant les bénéficiaires du RMI convaincus d'avoir accepté en toute connaissance de cause de travailler au noir. Il est évident que le travail au noir ne constitue pas la situation majoritair...

Les articles 10 ter et 10 quater prévoient, pour l'allocation de parent isolé et pour l'allocation de solidarité spécifique, que les nouvelles sanctions administratives sont précédées de l'avis d'une commission, au sein de laquelle siègent des représentants des organismes payeurs mais aussi des usagers. Il semble logique qu'une ga...

L'amendement n° 18 est un amendement de coordination, qui vise à inscrire les avis sur les sanctions administratives parmi les compétences des commissions locales d'insertion. En ce qui concerne les amendements identiques n° 53 et 76, la suppression de l'article 10 bis conduirait en réalité à majorer les sanctions applicables en cas de ...

À lui d'apprécier les circonstances atténuantes. C'est d'ailleurs dans cette optique que la commission présente l'amendement que je viens de défendre puisque l'avis qu'il prévoit permettra au président du conseil général d'être totalement informé sur les circonstances dans lesquelles la présomption de fraude est soulevée à l'encontre d'un bénéf...

Je voudrais rappeler à M. Mercier que c'est après mûre réflexion que j'ai proposé cet amendement à la commission, qui a bien voulu l'adopter. Il existe d'ores et déjà une consultation de la commission locale pour la suspension du RMI, et l'information concernant tout motif de suspension fait l'objet d'une diffusion. Or l'on ne suspend le RMI, ...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 54 et 77, comme sur l'amendement n° 53, la commission y est défavorable. En revanche, s'agissant de l'amendement n° 114, par coordination avec l'amendement n° 113, la commission y est favorable.

Par coordination avec les dispositions prévues pour le RMI et l'API, l'amendement n° 19 vise à préciser que les allocataires de l'ASS envers lesquels une amende administrative est envisagée disposent d'un délai minimum d'un mois pour présenter leurs observations. Les amendements n° 55 et 78, s'ils étaient adoptés, laisseraient subsister pour l...

Cet amendement vise à élargir l'objet du rapport annuel d'évaluation du RMI décentralisé au nouveau dispositif d'intéressement mis en place par le présent projet de loi.

La commission émet un avis favorable : il s'agit simplement d'un sous-amendement de coordination, comme Mme la ministre vient de le souligner.

Cet amendement vise à supprimer une partie de l'article 13. Ce n'est pas l'assouplissement des conditions de renouvellement du contrat d'avenir - aujourd'hui, il ne peut être réitéré qu'une seule fois - qui nous pose problème dans cet article. Au contraire, je suis tout à fait d'accord sur le fond, et trouve même cette disposition excellente. ...

S'agissant de l'amendement n° 90 rectifié, il a pour objet de fixer l'aide versée par le département à un employeur, au titre du contrat d'insertion-RMA, au niveau du montant du RMI perçu par l'allocataire au moment de la signature du contrat. Cette aide équivaut aujourd'hui au RMI garanti à une personne seule, soit 425 euros par mois. Cet ame...

J'ai bien entendu l'avis de Mme la ministre sur l'amendement n° 21 de la commission. Compte tenu des explications qu'elle a données sur le II de cet article et sur l'analyse de la compensation initialement prévue, sur laquelle nous nous étions interrogés et qui nous posait problème, puisque, selon le Gouvernement, il n'y a pas matière à une tel...

Monsieur Mercier, la présentation de votre amendement m'a conduit à m'interroger sur une éventuelle compensation par l'État. Je reconnais que mon interprétation était fausse, étant donné qu'une telle compensation n'est pas possible. Cela étant, je reste perplexe par rapport à la situation des personnes qui sont chargées de famille. Par votre a...