Interventions en hémicycle de Bernard Seillier

Oui, monsieur le président. En effet, la précision apportée par M. le ministre est cohérente et s'inscrit dans la logique que nous avons nous-mêmes suivie. Je pense donc que l'on ne peut qu'être d'accord avec la rectification proposée.

M. Bernard Seillier, rapporteur. La commission des affaires sociales s'est déclarée favorable à l'accompagnement par les associations, mais défavorable à la représentation des demandeurs par ces mêmes associations. Elle est donc défavorable au sous-amendement n° 278.

J'ai dit que j'avais tendance à être favorable à ce sous-amendement, mais que je sollicitais l'avis du Gouvernement pour comprendre de quoi il retournait exactement. Il est clair que ce sous-amendement contredit la position de la commission des affaires sociales puisqu'il tend à autoriser les associations à représenter les familles. Or la commi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question des minima sociaux est aujourd'hui plus cruciale que jamais dans la mesure où le nombre de ses bénéficiaires tend à en faire un pilier de notre système de solidarité nationale. Nombreux sont les rapports qui ont été consacrés à cette question, en particulier celui de n...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui constitue une étape décisive dans l'histoire des relations sociales en France. Il s'agit d'instaurer et de développer une pratique dynamique de la négociation et de la coopération. Il faut en effet éviter les impasses du co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la genèse du progrès collectif ne repose sur aucune catégorie particulière d'acteurs qui bénéficierait, en quelque sorte, de l'exclusivité de l'initiative et du pouvoir. Ce projet de loi de modernisation du dialogue social inscrit la coopération entre tous dans les procédures, e...

Cet amendement a pour objet d'accélérer les travaux d'insonorisation au bénéfice des riverains en prévoyant que les deux tiers de la taxe, et non plus seulement la moitié, puissent être affectés à ces travaux.

Je rejoins le président de la commission des finances dans une perspective à moyen terme. Cependant, dans la conjoncture actuelle, l'importance de la filière bois et le souci de son développement durable conduit la profession, aujourd'hui malmenée et confrontée à de nombreux dépôts de bilan, à souhaiter mieux s'organiser, ce qui était attendu d...

Il s'agit d'un amendement de repli, ciblé sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il vise à exclure les contrats des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de la portée de l'article 60 et, donc, à maintenir le pour les 3 000 salariés en insertion dans les GEIQ. Le cas de ces groupements es...

La création d'un ordre national des infirmiers est attendue depuis près de trente ans par de nombreuses associations professionnelles. C'est à la fois une nécessité et une urgence. Il est en effet pour le moins surprenant qu'en dépit de ses effectifs la profession d'infirmier, pivot de notre système de soins, ne soit pas dotée d'un ordre, à l'...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les événements qui concernent le Proche-Orient nous touchent toujours, nous, Français, de très près, étant donné les sources de notre culture et le berceau historique de la foi chrétienne. Les pays du bassin méditerranéen sont, en effet, ...

Ce sous-amendement vise à préciser que la formation inclut la compréhension des personnes en grande difficulté sociale et la pratique du partenariat avec ces dernières. Des mouvements comme ATD-Quart Monde et bien d'autres nous ont incités à comprendre l'égale dignité de ces personnes qui ne sont pas inférieures à nous mais qui nécessitent une...

Le mois dernier, j'ai passé une journée au Mas des Carles, un lieu d'insertion sociale et professionnelle près de Villeneuve-lès-Avignon, une autre au congrès de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, une autre encore à une manifestation des centres communaux d'action sociale ; j'ai également assisté à une journée de récollection org...

Je remercie M. le ministre de sa proposition, que j'accepte volontiers. La portée de mon sous-amendement va ainsi au-delà de mes attentes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection et l'éducation des enfants constituent des missions sacrées de l'humanité, parce qu'elles lui permettent d'espérer échapper aux menaces de sa destruction. La qualité du texte que nous allons voter, tel que nous l'avons amendé, ainsi que la dignité des débats et des...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a donné lieu à une très large concertation. Je tiens tout d'abord à rendre hommage au Gouvernement qui, sous votre impulsion, monsieur le ministre, a lancé en novembre dernier une large consultation auprès des présidents de conseils généraux et a organisé un débat sur la protection de l'enfance av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un véritable débat de société s'est ouvert dans notre pays sur le thème de l'accès à la culture à l'ère du numérique. Avec le projet de loi que nous commençons à examiner, nous touchons à la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment à celle des plus jeunes. Si plus d'un Fran...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi représente une excellente initiative au regard des collectivités territoriales, et plus encore des fonctionnaires territoriaux. En outre, la plupart des amendements qui ont été adoptés par le Sénat vont dans le bon sens et permettent d'améliorer encore un peu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la véritable mutation que la France a connue en matière de décentralisation depuis le début des années quatre-vingt a fait de la fonction publique territoriale un outil essentiel de la réforme. Avant la loi de 1984, les agents des communes, des départements et des régions éta...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte des dispositions de nature très différente. L'une des dispositions les plus importantes de ce texte est le contrat première embauche, si l'on se place du côté des jeunes, que l'on pourrait autrement appeler « contrat em...