Interventions de Bernard Seillier

a indiqué qu'il proposera un amendement qui préconise un traitement spécifique pour les demandes d'accès aux établissements spécialisés pour l'accueil des personnes âgées et handicapées. En réponse à M. Thierry Repentin, il a indiqué que, pour la condition de résidence, la nouvelle rédaction qu'il propose pour l'article premier préfère la noti...

a indiqué qu'il souhaite compléter le projet de loi pour préciser les modalités de mise en oeuvre du droit au logement opposable. Il a souligné que la disparition de l'Abbé Pierre rend plus nécessaire que jamais cette avancée en matière de logement et a demandé que le comité de suivi dispose de moyens suffisants pour accomplir sa mission.

s'est interrogé sur les modalités de coordination de l'ensemble des parties prenantes à la politique du logement.

a demandé si la création d'un comité de suivi pérenne préfigure la formation d'un service public de l'habitat.

Après que M. Bernard Seillier, rapporteur, eut souligné l'importance de l'accompagnement social des personnes mal logées, M. Xavier Emmanuelli a rappelé que les personnes sans domicile manquent parfois des codes nécessaires à la vie en société et qu'il convient donc de développer les maisons-relais pour assurer cet accompagnement.

Après avoir salué le travail mené par l'AMF sur la question du droit au logement, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souhaité connaître l'opinion de son président sur l'opportunité de conduire des expérimentations dans ce domaine, sur la composition de la commission de médiation et sur les délais de mise en oeuvre des dispositions du projet de ...

a souhaité connaître le coût de l'aide prévue en faveur des vieux migrants. Il s'est interrogé sur la nécessité d'amplifier les efforts engagés en matière de construction de logements, notamment très sociaux, ainsi que sur l'intérêt d'indexer les aides au logement sur le nouvel indice de référence des loyers.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question des minima sociaux est aujourd'hui plus cruciale que jamais dans la mesure où le nombre de ses bénéficiaires tend à en faire un pilier de notre système de solidarité nationale. Nombreux sont les rapports qui ont été consacrés à cette question, en particulier celui de n...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui constitue une étape décisive dans l'histoire des relations sociales en France. Il s'agit d'instaurer et de développer une pratique dynamique de la négociation et de la coopération. Il faut en effet éviter les impasses du co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la genèse du progrès collectif ne repose sur aucune catégorie particulière d'acteurs qui bénéficierait, en quelque sorte, de l'exclusivité de l'initiative et du pouvoir. Ce projet de loi de modernisation du dialogue social inscrit la coopération entre tous dans les procédures, e...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. La vision volontariste de la conférence de Madrid pour un Moyen-Orient dépassant enfin ses clivages historiques et intégré économiquement a été jusqu'ici tenue en échec. Le problème israélo-palestinien demeure au coeur de tous les maux, ainsi que l'a rappelé le Président de la Ré...

Cet amendement a pour objet d'accélérer les travaux d'insonorisation au bénéfice des riverains en prévoyant que les deux tiers de la taxe, et non plus seulement la moitié, puissent être affectés à ces travaux.

Je rejoins le président de la commission des finances dans une perspective à moyen terme. Cependant, dans la conjoncture actuelle, l'importance de la filière bois et le souci de son développement durable conduit la profession, aujourd'hui malmenée et confrontée à de nombreux dépôts de bilan, à souhaiter mieux s'organiser, ce qui était attendu d...

Il s'agit d'un amendement de repli, ciblé sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il vise à exclure les contrats des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de la portée de l'article 60 et, donc, à maintenir le pour les 3 000 salariés en insertion dans les GEIQ. Le cas de ces groupements es...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. En 2001, lors du cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, à Doha, la communauté internationale avait assoupli les textes concernant la propriété intellectuelle et la santé. Ainsi, en cas d'urgence sanitaire, les...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ici même, en décembre dernier, abordant le problème crucial de l'apprentissage de la lecture, vous avez annoncé le nécessaire abandon de la méthode globale et la possibilité désormais pour les enseignants d'utiliser la méthode analy...

Malheureusement, force est de constater que certains syndicats d'enseignants, bravant votre autorité ministérielle, refusent par parti pris idéologique les évidences de l'expérience confirmées par la connaissance scientifique du cerveau.

Ils ont récemment diffusé 500 000 tracts intitulés : Apprendre à lire, pas si simple ! condamnant implicitement votre circulaire, faisant l'éloge des méthodes synthétiques et mettant l'accent sur le fait qu'aujourd'hui « les jeunes n'éprouvent pas plus de difficultés en matière de lecture que leurs aînés, bien au contraire ».

Et ce alors qu'il est de notoriété publique qu'un collégien sur cinq ne maîtrise pas correctement la lecture à son entrée en sixième !

Or la première égalité des chances à l'école n'est-elle pas que tous les enfants apprennent à lire avec succès par la méthode dite « syllabique » parce qu'elle respecte le fonctionnement cérébral, associant consonnes et voyelles en syllabes, puis les syllabes entre elles, permettant ainsi de lire les mots avec sûreté ?