Amendements de Bernard Vera

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il semble inutile de compliquer encore plus l’application du tarif de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 16 à 21 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Rien ne justifie que l’État ne soit contraint de supporter les coûts de trésorerie qui pourraient résulter d’une absence de déclaration obligatoire d’impôt de solidarité sur la fortune.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les mesures de réduction du rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune ainsi prévues par le texte, n’ont pas vraiment d’autre portée que purement électorale.

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° Le dernier alinéa de l’article 885 A est complété par les mots : « dans la limite définie pour la tranche supérieure du tarif fixé à l’article 885 U » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune en le rendant plus juste pour m...

Alinéas 49 à 52 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le doublement de l’abattement pour personne à charge sur l’impôt de solidarité sur la fortune ne présente aucune justification ni économique ni juridique.

Alinéas 4 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter en des temps de déficit budgétaire chronique, une mesure de réduction sensible des recettes de l’État.

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 885 I ter est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 885-I ter qui exonère d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME).

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’article 885 I bis est abrogé ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la niche fiscale connue sous le nom de Pacte Dutreil qui permet, sous certaines conditions, d’exonérer d’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur des trois quarts de leur valeur les parts ou les actions minori...

Après l'alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 885 I est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « collection », sont insérés les mots : « visés à l’article 795 A ou présentés au moins trois mois par an au public dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les objets d’art don...

Rédiger ainsi cet article : Au tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 885 U du code général des impôts, les taux : « 1, 30 % », « 1, 65 % » et « 1, 80 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 1, 50 % », « 2, 15 % » et « 2, 40 % ». Exposé sommaire : En ces temps de difficultés budgétaires, il est temps de faire contribu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à s’opposer à une mesure coûteuse pour les finances publiques dont l’efficacité sociale et économique est fort loin d’être prouvée.

Amendement n° 4, alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : à la seconde phrase du par le mot : au Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que lors de la révision du schéma directeur de la région Ile de France prévu par le troisième paragraphe de l'article unique, le conseil régional recueille, comme cela est prescr...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : au septième alinéa par les mots : aux sixième et septième alinéas Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que lors de la révision du schéma directeur de la région Île-de-France prévu par le troisième paragraphe de l’article unique, le conseil régional recueille, comme cela ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le 1 er juin 2013, la mise en place de la cette nouvelle taxe fera l'objet d'un rapport au Parlement présentant une évaluation financière de la mise en place du service d'appui dans le domaine des transports routiers et en particulier les conditions économiques d'établissement ...

Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : À l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « Syndicat des transports d'Île-de-France », la fin de cet article est supprimée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que ce soit le STIF qui dispose de la compétence de fixer le taux du versement transpo...

I. - Alinéas 50 à 56 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1607 bis du code général des impôts, le montant : « 20 euros » est remplacé par le montant : « 30 euros ». II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ain...