Réforme des retraites

L’article 1er prévoit la mise en place d’un Comité de pilotage des régimes de retraite, dont la mission sera de s’assurer de la pérennité financière de ceux-ci, de l’équité du système et du maintien du niveau de vie des retraités. Ce comité ne saurait se substituer au législateur et se voir assigner des missions aussi stratégiques que le maint...

Cet article, essentiel aux yeux de l’Élysée, pose la question de l’allongement de la durée de la vie active ou professionnelle et, partant, du raccourcissement probable de la vie après le travail. Je voudrais évoquer quelques-unes des conséquences de ce passage à 62 ans et à 67 ans, rendu logique à vos yeux par l’allongement de l’espérance de ...

Dans deux rapports sur les exonérations de charges sociales transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale en juillet 2006 et en octobre 2007, la Cour des comptes avait relevé que les nombreux dispositifs d’allégement de charges sociales étaient insuffisamment évalués, en dépit de la charge financière croissante qu’ils représent...

Parce que le Gouvernement nie totalement la réalité des chaînes de fabrication et les conditions de travail éprouvantes de nombre de nos concitoyens, cet amendement vise à exclure les salariés qui travaillent dans le secteur des industries de produits alimentaires élaborés du champ d’application de sa réforme. Les salariés qui travaillent dans...

Cela va vous intéresser, madame Procaccia, vous verrez ! Cette profession, pour les emplois les moins qualifiés, revêt, on l’ignore souvent, un aspect très mécanique. Avec l’informatisation des tâches, on pourrait croire, à tort, que cet aspect a été gommé. Il n’en est rien ; au contraire, cette dimension mécanique a été amplifiée, car désorma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’une des logiques de l’article 5 est de réaliser des économies, afin de remettre à flot les comptes de l’assurance vieillesse. Seulement, mes chers collègues, qu’appelez-vous donc « économies » ? Économies par rapport à quoi ? Économies au bénéfice de qui ? La raison d’être des...

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de l’article 5 les salariés du secteur de l’orfèvrerie, de la bijouterie et de la joaillerie. Le secteur de la bijouterie-joaillerie comporte, dans notre pays, d’après la convention collective de branche, 3 048 entreprises affiliées et 11 336 salariés. Ainsi 8 % des effectifs de la branche s...

Les personnels de la couture parisienne ont une longue tradition de luttes syndicales qui donne aux accords de branche de la profession une tonalité assez particulière. Il faut en effet voir dans les textes régissant cette profession le produit des grandes luttes de l’été 1936, de mai 68 et de conflits plus récents qui ont donné aux salariés d...

Cet amendement concerne la situation des salariés des entreprises d’entraînement des chevaux destinés à la course au trot. Je suis certain, monsieur le ministre, que vous serez extrêmement attentif à cet amendement, même si l’hippodrome de Chantilly est principalement consacré aux courses de galop…

Comme tous les métiers en lien avec la nature, l’élevage des chevaux de trot bénéficie d’une image relativement sympathique et attire notamment des jeunes, souvent issus du monde rural, qui trouvent par ce biais un débouché à une scolarité parfois raccourcie. Pour autant, l’image des courses de trot ne peut nous faire oublier que les condition...

M. Bernard Vera. C’est pourquoi nous vous proposons, avec cet amendement, d’exclure les emplois de la filière du trot de l’application des règles définies à l’article 5, dont on mesure de plus en plus, au fil de la discussion, qu’il s’agit bien d’un outil qui conduira à dégrader profondément la situation des retraités et des futurs retraités.

Tous vivent de leur passion qu’est le cinéma, et tous font vivre l’œuvre cinématographique. La chaîne de fabrication d’une œuvre cinématographique est longue et souvent complexe. Elle implique une collaboration entre de nombreux techniciens et artistes. Le présent amendement vise à protéger les personnes qui, par leur travail, garantissent la...

Malgré les droits acquis par la convention collective du 30 avril 1950, leur métier, bien qu’étant reconnu, est inadapté au système des retraites visé à l’article 5. L’article 4, qui tend à prolonger la durée d’assurance, aggravera par conséquent la situation de leur activité et rendra leur cotisation d’autant plus difficile. C’est pourquoi no...

Nous proposons donc que les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des techniciens de la production cinématographique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans cette réforme des retraites, ou, en tout cas, dans ce que le Gouvernement appelle la réforme des retraites, il y a beaucoup de non-dits. Avec cet article 6, nous entrons dans le non-dit par excellence. Que fait cet article ? Il consacre l’allongement de la durée de...

Vous prétendez réformer notre système de retraite pour lui permettre de retrouver l’équilibre, sans aborder une seule fois la question fondamentale de son financement. Nous aurions pu, par exemple, nous attendre à un volet spécifiquement dédié au financement des retraites. Or, à la lecture du projet de loi, nous constatons que ce volet manque c...

Qu’importe s’il manque à un autre engagement, pris non pas devant une minorité de nos concitoyens, mais devant tous les Français, celui de ne pas revenir sur le départ à la retraite à 60 ans.

Souvenez-vous du document de campagne, que vous avez sans doute distribué, mes chers collègues de la majorité, qui indiquait: «la retraite à 60 ans doit rester un droit ». Souvenez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy en mai 2008 : «Je dis que je ne le ferai pas, je n’en ai jamais parlé au pays et cela compte pour moi, je n’ai pas de mandat...

Ou encore, de cette dernière déclaration, plus récente : « Nous avons toujours été pour la retraite à 60 ans. ». Finalement, vous supprimez la retraite à 60 ans, ce qui aura tout simplement pour effet de priver les salariés de deux années de vies passées à faire autre chose que travailler, sans toutefois parvenir à financer l’intégralité de vo...

Il ne faudra donc pas attendre 2018 pour que de nouveaux « mauvais coups » pleuvent, le prochain projet de financement de la sécurité sociale comportera pour les salariés son lot de mauvaises surprises. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons avec fermeté à cet article 5, qui remet en cause le droit fondamental du départ à la retraite à ...