Réforme des retraites

Je voudrais évoquer un ouvrage récent, écrit par l’ancien conseiller en management de l’équipe du P-DG de France Télécom, qui détaille les procédures à suivre pour mettre en place un management consistant à briser des salariés afin de pouvoir mieux les faire partir sans être contraint les licencier. L’auteur, alors en contact régulier avec les ...

La médecine au travail a une vocation préventive, celle d’éviter que la santé du salarié ne s’altère en raison de son activité professionnelle. À ce titre, la médecine au travail participe pleinement à la définition des politiques de santé publique qu’un État riche comme le nôtre devrait être en mesure de mettre en place. Les équipes pluridisc...

Par cet amendement, nous vous proposons d’adopter une nouvelle rédaction de l’alinéa 22 de cet article. Nous estimons en effet nécessaire de préciser dans la loi que l’employeur doit avoir recours aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enr...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 28 de l’article. Dans l’expectative depuis plus de deux ans, le Gouvernement souhaite aujourd’hui réformer la médecine du travail au travers de son projet de réforme des retraites. Mais les nouvelles règles de fonctionnement des services de santé au travail dans l’entreprise inquiètent tous les travail...

Permettez-moi tout d’abord de faire une observation sur la forme. Le texte des alinéas dont il est question dans cet amendement ne figurait pas dans le projet de loi initial. On peut évidemment se demander pourquoi le Gouvernement avait adopté une telle rédaction au départ, mais au vu de la discussion et du contenu des ajouts de l’Assemblée n...

Les agents des douanes, un service dépendant du ministère des finances, sont visés par la minoration des bonifications de pension telle qu’elle est prévue. Comme pour les fonctionnaires de police, cette disposition a été ajoutée par l’Assemblée nationale, au travers d’un amendement au texte initial du projet de loi, c’est-à-dire dans les condi...

Monsieur le président, je m’en tiendrai à la défense de l'amendement n° 783. En avril dernier, le ministre de la défense déclarait : « Le système de retraite des militaires de carrière doit être maintenu. » Il précisait que, si le projet de loi était appelé à concerner les militaires, les modifications apportées à leur régime de retraite ne se...

Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l’intégration de l’ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction p...

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition à cet article qui recule de deux années l’âge auquel les salariés peuvent être mis à la retraite d’office. Avec cet article, la « limite d’âge » passerait à 69 ans révolus. On pourrait ainsi travailler jusqu’à l’année de ses 70 ans. Il s’agit donc du franchissement d’un seuil : la m...

L’alinéa 7 de l’article 14 repousse à 64 ans l’âge de départ à la retraite sans minoration pour les agents appartenant aux catégories actives de la fonction publique nés à compter du 1er janvier 1959. Comme l’ensemble de l’article 14, cet alinéa 7 participe de la remise en cause progressive des droits attachés au service actif. Ces droits sont...

Depuis que nous avons commencé à débattre de ce projet de loi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de réaffirmer que vous êtes les seuls à vous préoccuper de la question des salariés ayant commencé à travailler tôt, c’est-à-dire ayant des carrières longues. Or, cette affirmation est fausse. En 2002, avant que M....

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 2 de cet article, qui porte l’âge de départ à la retraite sans décote pour les militaires à 47 ans, au lieu de 45 ans actuellement. Vous le savez, nous sommes opposés sur le fond à la logique même des mesures d’âge, puisque nous sommes convaincus que cette disposition est destinée à contourner la questi...

Initialement, la loi du 13 septembre 1984 prévoyait que les fonctionnaires appartenant à des corps ou des cadres d’emploi dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans puissent, lorsqu’ils atteignent cette limite d’âge, sur leur demande et sous condition d’aptitude physique suffisante, être maintenus en activité jusqu’à l’âge de 65 ans. Les rai...

L’article 20, même s’il ne comporte que des mesures de coordination, pose un certain nombre de problèmes sur lesquels je souhaite revenir. En allongeant les durées de services d’un certain nombre de fonctionnaires, l’article 20 conduira à prolonger inutilement les carrières au-delà du raisonnable, notamment dans des métiers aussi exposés que c...

Avec cet amendement, nous entendons supprimer les dispositions de cet article qui sont applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Cette profession, dont le statut a d’ailleurs été remis en cause par la directive européenne dite « Ciel unique », joue, vous le savez, un rôle important, car elle assure la chaîne de sécurité....

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement entend, avec cet article 8, généraliser aux agents du secteur public les mêmes mesures que celles qu’il entend faire appliquer par la loi aux salariés du secteur privé. C’est ce que vous appelez la convergence, monsieur le secrétaire...

Il y a dans la démarche du Gouvernement une logique qui est de faire peser une sorte de pression sur les fonctionnaires. Nous sommes confrontés à une série d’alinéas qui tendent à remettre en question la situation des agents du secteur public ayant effectué des services actifs et tirant parti, de fait, d'une prise en compte différenciée de leu...

Monsieur le secrétaire d’État, même dans les rangs de la majorité, certains parlementaires s’interrogent sur le bien-fondé de la remise en cause du droit à la retraite à 55 ans pour les sapeurs-pompiers. À l’Assemblée nationale, Etienne Pinte n’a-t-il pas rappelé qu’il serait juste de « concrétiser la reconnaissance de la Nation vis-à-vis d’un...

La représentation nationale doit s’en faire l’écho en confirmant son attachement à la prise en compte de la situation particulière des sapeurs-pompiers. Dans ce métier, toute défaillance physique ou nerveuse peut mettre en danger le sauveteur, ses équipiers ou les personnes secourues. Il est évident que, dans ces conditions, accroître le nombr...

Comme cela vient d’être dit, nous nous opposons à la nomination de « personnalités qualifiées » par l’exécutif au sein du Comité de pilotage des régimes de retraite. Le COR, auquel semble devoir se substituer ce futur comité, comprenait déjà en son sein des personnalités qualifiées. Néanmoins, tout laisse à penser que sa composition est plus re...