Avenir de l'école

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous étions déjà peu enclins à voter cet article 25, mais le dépôt de l'amendement n° 168 de la commission des finances nous renforce dans notre décision. Les enseignants ne manqueront sans doute pas d'apprécier un tel amendement, qui vise à les évaluer en fonction des résultats...

Monsieur le ministre, vous affirmez, pour justifier les restrictions budgétaires que le Gouvernement inflige à votre ministère, que la qualité du service public ne dépend pas de la quantité des moyens. Or l'Etat a perdu en six ans, de 2000 à 2005, 50 milliards d'euros du fait des allégements de l'impôt sur le revenu, soit l'équivalent d'une an...

Je veux prolonger les interrogations de plusieurs de nos collègues concernant la programmation des dépenses nouvelles occasionnées par cette loi d'orientation. Au fil des amendements qui nous ont été présentés, un peu plus de 315 millions d'euros de dépenses sont prévus. Monsieur le ministre, comment comptez-vous les financer ? Un peu plus de ...

Depuis quelques années, en France, un processus de rapprochement et de mise en commun des approches et des moyens d'action est en marche entre les professionnels de l'alcoologie, de la tabacologie et de l'intervention en toxicomanie. Cette convergence s'est fondée sur une conception commune qui met la priorité sur les personnes et leurs compor...

Cet amendement concerne la spécificité de la formation d'infirmier dans le système éducatif. Les études débouchant sur l'obtention d'un diplôme d'infirmier comportent 4 760 heures de cours, dont 2 240 heures théoriques, quand un DEUG scientifique en comporte seulement 1 400. Les compétences des infirmiers scolaires prendraient tout leur sens ...

Cet amendement porte sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Je le répète, nous regrettons de ne trouver dans la partie réellement normative du projet de loi aucune disposition novatrice concernant l'intégration scolaire de ces enfants. Seul le rapport annexé, de manière trop timide, notamment sur le plan budgétaire, évoque ...

Le présent article ne prévoit rien de moins que de redéfinir le service des enseignants des collèges et des lycées en les obligeant à assurer des tâches de formation continue des adultes et à remplacer au pied levé les collègues absents, même si la spécialité disciplinaire de l'enseignant remplacé ne correspond pas à celle de l'enseignant solli...

Si le système de prise en charge des élèves d'un collègue absent peut avoir du sens dans le premier degré où les enseignants ne sont pas spécialistes d'une discipline et assument l'intégralité des programmes d'enseignement, il n'en va pas de même au collège et au lycée. En effet, les professeurs certifiés et agrégés qui enseignent au collège e...

Pour construire des apprentissages solides et prévenir l'échec, il importe d'organiser la continuité scolaire, donc des apprentissages, selon des étapes bien identifiées, incluant des évaluations régulières et des remèdes engagés sans attendre. Il convient en priorité d'améliorer l'efficacité pédagogique en lecture et en écriture, sachant que ...

Comme le souligne M. le rapporteur dans son rapport, « le dispositif introduit par cet article constitue l'un des éléments essentiels du présent projet de loi, en vue de parvenir à l'objectif ambitieux de réussite de tous les élèves ». Nous nous trouvons, semble-t-il, dans un débat du même type que celui qui s'est déroulé sur l'article 6 relat...

Les conditions morales, physiques, matérielles, sociales et culturelles dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont appréhendées pendant toute la durée de la vie scolaire. Nous ne doutons évidemment pas de la capacité de réaction de l'environnement scolaire du jeune quand il s'agit, plus particulièrement, de dépister les risques d...

Monsieur le ministre, au moment où l'implication civique de chaque individu est sollicitée par un exercice nécessaire à la croissance de la démocratie, au moment où les parents d'élèves sont impliqués dans l'éducation nationale et y sont représentés au travers de différentes associations importantes et bien structurées, au moment où le système ...

Depuis la loi d'orientation de 1989, l'école est en principe structurée en cycles. Ce mode d'organisation aurait dû être rendu obligatoire. C'est la maîtrise évaluée des connaissances et des compétences jugées indispensables qui aurait dû conditionner le passage d'un cycle à l'autre. Ces choix essentiels ne sont malheureusement plus affichés. ...

La déscolarisation reste difficile à définir et à quantifier. Elle ne se mesure pas à travers les seuls chiffres de l'absentéisme. C'est plutôt la prise de distance progressive vis-à-vis de l'école - certains parlent de « décrochage » - qu'il convient d'identifier pour percevoir le long processus qui aboutit à la déscolarisation. La diversité ...

Ce sous-amendement vise à insérer un alinéa portant sur la pratique de l'éducation physique et sportive. Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement argumenter sur votre conception du socle commun. Vous justifiez l'exclusion de l'éducation physique et sportive de ce socle en affirmant qu'aucun Français de bon sens n'accepterait que s...

Nous voulons réaffirmer le principe selon lequel aucune interruption ne doit intervenir dans la scolarité d'un enfant, qu'il soit ou non en situation de handicap, ce qui impose l'anticipation, la programmation et la pérennisation des moyens dès lors qu'il y a scolarisation d'un enfant. Dans le cas des enfants en situation de handicap, on imagi...

Cet amendement se situe dans la suite logique des deux précédents, puisqu'il vise à supprimer le dispositif du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services engagé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. En effet, avec cette loi de décentralisation, et plus précisément avec les dispositions ...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil de l'éducation, qui sera chargé de donner son avis sur les performances du système éducatif et les grandes orientations de la politique éducative. Le conseil national des programmes, qui existe depuis 1989, est chargé de donner des avis et d'adres...

Cet amendement vise à supprimer les missions prévues pour le Haut conseil de l'éducation. Il nous semble nécessaire d'évaluer périodiquement le système éducatif et de conforter l'acquisition des savoirs fondamentaux par des programmes adéquats et cohérents. Se substituant au Haut conseil de l'évaluation de l'école et au conseil national des p...

Cet amendement vise à préciser les axes d'une lutte contre les inégalités sociales à l'école. Il s'agit, dans le cadre d'un plan pluriannuel de sept ans, d'assurer la gratuité totale des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves, jusqu'au terme de leur formation. Il tend également à une revalorisation des bourses. Comment ne pa...