Interventions de Bernard Vera

, trente fois le montant du budget de la solidarité qui paie les minima sociaux, cent fois le montant du plan Pécresse pour les universités.

Ainsi, alors que l’on nous dit depuis des années que les grands équilibres budgétaires ne permettent pas de consacrer, ici, 100 millions d’euros, là, un milliard d’euros, pour satisfaire les besoins sociaux, voici que l’on est prêt à engloutir 360 milliards d’euros pour sauver les banques qui ont spéculé impunément. Et par quel biais le fait-o...

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, tout indique, contrairement aux affirmations du Président de la République, que les 320 milliards d’euros de garantie et les 40 milliards d’euros de capitalisation prévus par le plan de sauvetage des financiers seront utilisés. Le budget de l’État sera donc sollicité. Il l’est déjà par ailleurs, p...

Je pense au contraire que cet amendement est tout à fait pertinent et, bien sûr, nous le maintenons.

La situation des comptes publics, chacun le sait, présente un caractère critique. Grâce à quelques artifices comptables que nous avons déjà évoqués, vous nous présentez, monsieur le ministre, un collectif budgétaire comportant un déficit légèrement inférieur à 50 milliards d’euros. La dérive des comptes est admise, montrant si besoin était que ...

Le retour à une utilisation saine de l’argent est au cœur de ce débat budgétaire et financier. Plus les moyens de développer l’activité des entreprises seront disponibles pour nous faire revenir dans le cycle vertueux de la croissance et de l’emploi, mieux cela vaudra. Les livrets de développement durable, ex-CODEVI, participent d’une sécuris...

Avant même d’avoir été adopté, le plan de relance ou de sauvetage du secteur financier serait-il déjà bousculé par la réalité ? Telle est l’impression qui ressort de l’examen de la situation boursière. Lundi dernier, à la suite de la réunion du G7, le CAC 40 avait connu une envolée spectaculaire de plus de onze points. Il restait péniblement a...

Cet amendement concerne les organes dirigeants de la nouvelle entité bancaire. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une simple fixation des statuts de cette société par la voie réglementaire. Tout se passe comme si, à l’opacité de l’utilisation des fonds levés sur les marchés par l’établissement, on ajoutait celle des critères de gestion et de dir...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer clairement la référence au statut privé de la nouvelle entité bancaire que l’article 6 du projet de loi a pour objet de créer. En effet, en excluant du champ de la loi de démocratisation du secteur public la société de recapitalisation, on dote celle-ci d’un statut hybride où le capital public s’accorde mal avec...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations au terme de la discussion de ce collectif budgétaire. Contrairement à ce qui a été objecté à un certain nombre de nos propositions, ce texte est bien un projet de loi de finances rectificative. Autrement dit, il est normal, dans ce cadre, que no...

D’un côté, peu de coût et beaucoup d’efficacité sociale et économique. De l’autre, un avantage fiscal sérieusement dérogatoire au droit commun. Le bouclier fiscal, c’est 250 millions d’euros pour quelques milliers de personnes. Le livret A coûte 280 millions d’euros pour 46 millions de livrets et la construction de milliers de logements sociau...

Alors, mes chers collègues, nous sommes vraiment très loin d’un cadeau fait aux riches. En revanche, pour ce qui est de cadeaux aux riches, nul doute que la « banque des banques », créée par l’article 6, laisse la place à de multiples avantages financiers pour quelques banquiers avisés. Compte tenu des 320 milliards d’euros prévus pour refina...

a présenté la candidature de M. Thierry Foucaud.

La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices. Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix poli...

Très bien !

Avec cet article 33 quater, on a l’impression d’être en présence d’une déclaration d’intention, dont le Livre blanc sur la défense serait à l’origine. En effet, c’est bien de réorganisation d’un service public qu’il est question dans le Livre blanc sur la défense : la fermeture d’une bonne trentaine de garnisons, situées notamment dans ...

Celles-ci verront bientôt disparaître les effectifs des régiments de chasseurs alpins, qui constituent pourtant l’un des vecteurs fondamentaux de l’activité locale. Cette situation imposait donc que le Gouvernement pose un certain nombre de principes et réponde ainsi, même si la déclaration semble un peu déclamatoire, aux préoccupations des él...

La procédure de visite et de saisie, qui se veut exceptionnelle, représente en moyenne 240 opérations par an, donnant lieu à des centaines de millions d’euros de pénalités et, dans 20 % des cas, à des poursuites pénales. La mise en œuvre de cette procédure est réservée à une direction spécialisée, la Direction nationale d’enquêtes fiscales. El...