Interventions de Bernard Vera

Je regrette, madame la ministre, que vous n’ayez pas été convaincue par les hésitations et les interrogations de M. le rapporteur général. Dans le contexte actuel, l’augmentation des recettes me semble être une question de cohérence. On ne peut pas tout à la fois prétendre souhaiter un service public audiovisuel fort et l’amputer d’un tiers de...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de remercier les fonctionnaires de notre Haute Assemblée, qui ont fait preuve, une fois encore, de leur disponibilité pendant toute la durée des travaux menés sur la première partie de ce projet de loi de finances. Le Président de la Rép...

L’article 25 du présent projet de loi de finances complète les dispositions relatives aux collectivités locales. En l’occurrence, il s’agit de modifier la clé de répartition des ressources tirées des amendes de police de la circulation, notamment celles qui sont destinées au compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des i...

Nous ne reviendrons pas ici sur les motifs qui ont présidé à la transformation du Fonds national de développement du sport, FNDS, en Comité national pour le développement du sport, CNDS. Cependant, à l’occasion de ce changement, le gouvernement de l’époque avait décidé de réduire les ressources de cet organisme, ce que nous avions alors contes...

On affirme ne pas vouloir augmenter les prélèvements obligatoires, mais on n’hésite pas à trouver quelques recettes quand il s’agit d’équilibrer, tant bien que mal, d’ailleurs, les comptes publics. La solution de la biométrie pour la réalisation des passeports destinés à permettre aux ressortissants français de voyager dans le monde entier est...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la restructuration des installations du ministère de la défense constitue l’une des questions essentielles pour le développement de parties importantes du territoire national. Confrontés à la réduction du format des armées, alors même que nous sommes engagés dans une discutable re...

L’article 32 ter prévoit que l’État percevra désormais le montant du coût de l’envoi au domicile des utilisateurs des certificats d’immatriculation des véhicules à moteur. Cela équivaut à 26 millions d’euros de recettes nouvelles, fondées sur la facturation aux récipiendaires des cartes grises. À nos yeux, cette redevance est pour le mo...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la dégradation de la situation économique et sociale du pays ne manque pas d’entraîner des conséquences pour le moins regrettables sur les comptes publics et motive, notamment, un développement de l’émission de titres de dette publique. Depuis 2002, l’encours de la dette publique ...

Cet amendement vise à intégrer les biens professionnels dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le taux d’intégration de ces biens serait modulé en fonction des choix faits par l’entreprise en matière d’emploi et de salaires. Il s’agit de concevoir l’ISF comme un levier d’action pour l’emploi et contre la précarité. En proposa...

Le plafonnement de la taxe professionnelle représente une addition de 645 millions d’euros pour les collectivités. C’est ce qui ressort d’un rapport au Gouvernement évaluant la mise en œuvre de ce plafonnement. Le coût global du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée augmente de 50 % entre 2006 et 2007, passan...

Des mesures visant à soutenir l’économie viennent d’être annoncées. Naturellement, elles ont un coût ! Ainsi, alors que nous avions à peine commencé la discussion du projet de loi de finances, le Président de la République annonçait son intention de présenter au mois de janvier prochain un plan de relance de l’activité économique. L’une des m...

En proposant, comme pour les dotations de fonctionnement, de geler les dotations d’investissement, vous allez pénaliser nos collectivités et, surtout, ralentir les investissements publics dans notre pays. Une étude réalisée par la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, montre que, pour les villes de plus de 10 000 habitants, le...

Très bien !

Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur général, l’article 8, que nous proposons de supprimer, va à l’encontre du Grenelle de l’environnement, ce qui est un comble alors que l’élaboration de la loi de programme relative à sa mise en œuvre suit son cours. L’adoption de cet article reviendrait à aller au rebours des attentes de nos compatriote...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

De même que nous ne sommes pas favorables au dispositif de l’article 5 – plus précisément, nous sommes très partagés sur l’intérêt environnemental des actuels biocarburants –, nous sommes réservés à propos de cet article 5 bis. Les biocarburants doivent-ils être fiscalement encouragés ? Du point de vue de la préservation de l’environnem...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à limiter la progression du crédit d’impôt recherche qui, selon le projet de loi de finances pour 2009, devrait connaître une augmentation de 620 millions d’euros et atteindre un montant de plus de 2 milliards d’euros. En outre, le coût du crédit d’impôt recherche pourrait s’élever, en 2012, à 4 milliards d’euros. Cette dépe...

Je souhaite ajouter quelques informations issues de l’actualité récente. Alors qu’en 2009, comme je viens de le dire, l’État devrait rembourser 620 millions d'euros de plus aux entreprises, nous venons d’apprendre que le conseil d'administration du Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, se réunira le 18 décembre prochain pour envisager la ...

Cet amendement a pour objet de reposer la question essentielle des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu et de revenir sur le rendement même de cet impôt. L’impôt sur le revenu est, au fond, assez mal défini. L’un de ses défauts essentiels réside dans son assiette, par trop réduite, notamment au regard de ce qu’il en est de la contribu...