Interventions de Bernard Vera

Rassurez-vous, je serai bref ! L'article 1er du projet de loi en constitue le socle. Il organise la privatisation, certes partielle, de DCN. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de l'argumentation qui a été précédemment développée par mes collègues. Cependant, je voudrais une nouvelle fois m'inscrire en faux contre l'alibi, le prétexte avancé ...

Par cet amendement, nous ne voulons pas nous opposer aux salariés de DCN, mais nous refusons la logique globale de ce projet de loi. L'intéressement des personnels, mesure que vous qualifiez de sociale, ne présume en rien d'un texte qui s'attache réellement au sort des salariés, bien au contraire. Vous offrez de petits avantages pour calmer l...

Il est défendu.

Cet article 5 consacre les principes de modification de la loi organique relative aux lois de finances dont nous avons débattu hier soir. En effet, le tableau annexé à l'article nous indique que l'Etat va encaisser, dans le cadre de ce collectif, 8 108 millions d'euros de recettes fiscales et non fiscales complémentaires, ce qui représente env...

Nous nous opposons au vote des 30 millions d'euros destinés à financer le lancement de la chaîne d'information internationale. Premièrement, ce budget est irréaliste. Par comparaison, et cela vient d'être rappelé, le budget annuel de BBC World, est de 200 millions d'euros. De là à penser que cette chaîne sera financée essentiellement par la p...

L'article 27, qui concerne la situation des expatriés, vise à simplifier les contraintes que ces derniers rencontreraient en s'expatriant et à modifier les règles d'imposition de leurs revenus. Nous craignons que, sous prétexte de simplification, cette disposition ne devienne très vite une source d'évasion fiscale, voire de fraude pure et simp...

L'article 36 du projet de loi porte sur la création d'un nouveau crédit d'impôt recherche destiné aux PME en vue de favoriser leur équipement dans le domaine des nouvelles technologies. On peut évidemment comprendre qu'il convienne de réduire la fracture numérique, y compris pour les PME, mais l'outil choisi n'est pas nécessairement le meilleu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les millions d'usagers qui empruntent chaque jour les transports en commun en Ile-de-France en ont assez des retards systématiques, ...

...du manque de confort, des conditions de transport inacceptables. En témoigne la colère des usagers des lignes C et D du RER et des élus essonniens, colère partagée par un nombre croissant de franciliens. Dans le même temps, les représentants de l'Etat, majoritaires au conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France, le S...

Les réseaux ferrés d'Ile-de-France ont besoin d'investissements importants, comme le confirme la direction générale de la SNCF : « Le matériel francilien a vingt ans de moyenne d'âge et aucune commande de matériel neuf n'a été lancée. Cela veut dire qu'il n'arrivera rien dans les deux, trois ans à venir, alors qu'il faudrait notamment changer e...

Aussi, nous vous demandons de prendre la décision, en urgence, d'attribuer l'intégralité de la taxe sur les bureaux au financement des investissements régionaux et de l'étendre aux parkings des entreprises et des centres commerciaux. Nous vous demandons également d'augmenter la participation de ceux qui bénéficient du déplacement des salariés ...

Aussi, monsieur le ministre, je vous pose la question §

Je retire l'amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme s'il fallait montrer l'exemple, le budget des services financiers connaît, comme il est de coutume depuis maintenant une bonne quinzaine d'années, un ajustement à la baisse des effectifs budgétaires. Deux points essentiels sont à relever dans ce projet de budget pour 2005. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme d'habitude, ce budget des charges communes et les opérations visées par les comptes spéciaux du Trésor représentent des montants particulièrement significatifs, conditionnant d'ailleurs une part déterminante de l'exécution budgétaire. Si l'on regarde la question des comptes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la Direction des Journaux officiels relève aujourd'hui avec beaucoup de détermination le défi que représente la mise en oeuvre du projet gouvernemental « Administration électronique 2004/2007 », ou ADELE. Fondé sur le développement des nouvelles technologies, ce projet ...

La commission des finances n'a pas eu la possibilité d'examiner cet amendement. Aussi, en concertation avec son président, je me permets de solliciter l'avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à reprendre une proposition que nous avons déjà souvent formulée : il s'agit de porter, en 2005, à 50 % du taux de croissance du PIB le chiffre à prendre en compte pour l'évolution de l'enveloppe normée. Si la reconduction du pacte de croissance et de solidarité pour 2005 doit être appréhendée comme un acquis pour les élus ...

L'article 33 est relatif au partage du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, d'une part, et de la taxe sur les conventions d'assurance, d'autre part. Ce partage est destiné à compenser les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, découlant de la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et r...