Interventions de Bertrand Auban

Cet amendement vise à tenir compte de l'ouverture des marchés énergétiques pour l'application du taux réduit de TVA aux abonnements au gaz et à l'électricité. Depuis le 1er juillet 2004, les collectivités locales et les établissements publics français sont susceptibles de mettre en concurrence leurs fournitures de gaz et d'électricité. Ils y s...

Cet amendement vise à préciser le champ de l'application du taux réduit de TVA sur les prestations de collecte ou de traitement des déchets ménagers et assimilés. L'application du taux réduit aux collectivités dont les populations sont concernées par un contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe a largement participé au développement du tri sélect...

J'aimerais prendre connaissance de l'instruction ministérielle, donc je le maintiens.

En adoptant l'article 60 de la loi de finances pour 2005, le législateur avait marqué sa volonté de voir les sociétés autoroutières demeurer propriété de l'État actionnaire et alimenter, par leurs dividendes, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Nous vous proposons donc d'assurer, en reprenan...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les suppressions d'emplois annoncées et sur le risque de disparition de l'entreprise Isochem à Toulouse. L'entreprise Isochem, filiale de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, subit depuis 2001 les conséquences de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. L...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse que j'ai écoutée avec attention. J'insiste sur la situation de l'entreprise ISOCHEM, afin que ce problème industriel soit bien intégré dans l'environnement désastreux d'une explosion qui a fait près de cinquante morts et de nombreux blessés, qui a coulé l'entreprise AZF, cassée p...

Bien sûr !

Très bien !

Cet amendement concerne le dispositif de départ anticipé en retraite des salariés du secteur privé prévu par l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et son décret d'application 2003-1036 du 30 octobre 2003, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Depuis cette date, il a permis aux assurés d'en bé...

L'objectif de cette proposition est d'améliorer le dispositif d'accès au départ anticipé, en prévoyant une seule règle relative au début d'activité applicable dans tous les cas. Quel que soit le mois de naissance du fonctionnaire, il lui suffira d'une durée d'assurance d'un trimestre avant l'âge de 16 ans ou de 17 ans. Ainsi, tous les fonctio...

Cet amendement concerne le dispositif particulier aux carrières longues, qui introduit une notion de durée d'assurance différente de celle retenue par la législation portant réforme des retraites dans la mesure où il ne retient que la bonification pour enfants. Il convient donc de prendre en compte toutes les bonifications. A défaut, la créat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je vous présente le budget annexe d'une institution de plus en plus écartelée entre sa mission indiscutablement régalienne de frappe de notre monnaie métallique et ses activités concurrentielles, qui l'obligent à se battre quotidiennement pour conserver ou gagner des parts de marché, ...