Interventions de Bertrand Auban

a présenté les crédits du compte spécial « Pensions », dont le montant, de 50,3 milliards d'euros, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2008, est notamment constitué des pensions versées aux 2,25 millions de retraités civils et militaires de l'Etat en 2009. Afin d'équilibrer les recettes et les dépenses de ce compte spécial, il a souligné que...

Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a dressé le bilan des deux premières années d'exercice de la caisse de retraite des personnels de la RATP (CRP-RATP), en rappelant qu'elle avait été créée le 1er janvier 2006. Il a souligné que les normes internationales comptables qui s'appliquent aux comptes cons...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Malgré un mouvement lycéen et enseignant qui dure depuis deux mois, le Gouvernement continue à ne pas vouloir écouter le malaise de tous les acteurs de la communauté éducative. Celui-ci s’exprime encore aujourd’hui, puisque des dizaines de milliers d’enseignants et de lycéens manifestent. La suppression de 11 200 postes dans le secondaire à la...

Cependant, si, dans le secondaire, la baisse de 14 000 élèves attendue pour 2008 se traduit par la suppression de 11 200 postes, dans le premier degré, seuls 1 000 postes sont créés, alors que de 37 000 élèves de plus sont attendus. Les ratios de création et de suppression sont donc loin d’être les mêmes. Ainsi, dans le département de la Haut...

Et la question ?

C’est long, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en effet en mon nom et en celui de M. Thierry Foucaud, corapporteur spécial, aujourd'hui empêché, que je vous présenterai les principales observations que la commission des finances a portées sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'af...

Cet amendement a pour objet de transférer 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » vers l'action n° 2 « Régimes de retraite des transports terrestres » du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » au pro...

Absolument !

Très bien !

Cet amendement vise à faire bénéficier les communautés urbaines, au même titre que les communautés de communes et les communautés d'agglomération, de la prise en compte immédiate de leurs dépenses pour les remboursements en provenance du fonds de compensation pour la TVA. Actuellement, les communautés urbaines doivent subir un décalage injusti...

Conformément à l'article L. 5215-32 9° du code général des collectivités territoriales, les communautés urbaines perçoivent « le produit de la taxe locale d'équipement ou de toute autre taxe de remplacement pour les compétences transférées ». Cette dernière constitue normalement l'une des recettes de la section d'investissement des communes tel...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

a rappelé que la carte judiciaire n'avait pas été réformée depuis 1958, alors que, depuis cette date, la population française avait augmenté de 20 millions d'habitants. Il a estimé que les délais de traitement des affaires constituaient un bon indicateur des besoins en effectifs supplémentaires dans les juridictions. Il a insisté sur la nécessi...

a observé que « l'embouteillage » des juridictions nuisait à la qualité des décisions de justice et qu'il n'était pas certain que les solutions retenues dans le cadre de cette réforme soient les bonnes.

Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, qui n'est pas là...

Vous avez engagé, madame le ministre, une réforme de la carte judiciaire qui se traduit en ce moment par des visites, région par région, où tombent vos sentences de suppressions de juridictions. Autant de verdicts élaborés dans le secret des bureaux de la place Vendôme, sans la moindre vraie concertation. Vous refusez d'écouter et même de rece...

M. Bertrand Auban. Nous avons déjà connu bien des attaques contre le service public, qu'il s'agisse des petits hôpitaux, des lignes de transport, des bureaux de poste, des trésoreries, des commissariats et gendarmeries ou des succursales de la Banque de France, ainsi que contre l'égalité des droits entre les citoyens. Voilà que vous vous attaqu...