Interventions de Bertrand Auban

La formulation initiale de cet alinéa présente comme complémentaires une partie des activités de l'EPIC, à savoir la conservation et la présentation d'un certain nombre d'oeuvres d'art, ce qui laisse ouverte la possibilité de voir l'activité en question disparaître si La Monnaie de Paris décidait de se recentrer sur son coeur de métier : la fra...

L'amendement n° I-121 vise à dissiper les inquiétudes des personnels sur leur statut, en concrétisant l'engagement du Gouvernement selon lequel la création de l'EPIC ne devrait pas porter préjudice aux personnels de la direction des monnaies et médailles. Il affirme la qualification d'ouvrier d'État pour les personnels ouvriers, qualification ...

C'est un amendement de précision qui vise à intégrer dans la loi la référence au décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'administration des monnaies et médailles.

Cet amendement vise à garantir au nouvel établissement la conservation de ses réserves actuelles et à faire en sorte que la création de l'EPIC ne s'accompagne pas, au passage, d'un prélèvement de l'État. Il tient compte, d'une part, du fait que, en matière de dotation, les règles d'apport ne seront définies qu'ultérieurement, d'autre part, du ...

 - la proposition de résolution n° 66 (2006-2007) de M. Bertrand Auban et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus.

La Direction territoriale Sud-Ouest de l'Office national des forêts entreprend une réorganisation qui suscite une très forte opposition des personnels et des collectivités locales de la Haute-Garonne. Le conseil général et près de la moitié des communes forestières - cent dix, pour être précis - ont délibéré contre ce projet. Je tenais à alerte...

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, elles ne sont de nature à rassurer ni les personnels de l'ONF ni les collectivités locales. Le conseil général de la Haute-Garonne et la très grande majorité des communes forestières du département estiment que cette réorganisation, d'abord non concertée - il n'y a pa...

Cela fait quelques années !

Et le grec !

avec M. Thierry Foucaud, de la mission « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que du compte spécial « Pensions ». A l'unanimité, la commission a pris acte de ces nominations.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Airbus commence à mettre en oeuvre un vaste plan d'économies, appelé « Énergie 8 », pour économiser 2 milliards d'euros par an à partir de 2010, fondé sur une baisse des frais de fonctionnement de 30 % et une augmentation de la productivité de 20 % en quatre ans. Tous les sites industriels risquent d'être touchés par une baisse d'effectifs. De...

...de l'implication du chef de l'État dans une bataille interne pour imposer son candidat à la direction du groupe, avec les conséquences désastreuses que l'on a vécues en matière de stock-options !

S'y ajoutent les annonces successives de retards de livraisons de l'A380, de difficultés sur d'autres programmes, en particulier l'A350, puis l'annonce du plan d'économies d'un nouveau président suivie de sa démission quasi immédiate. Le nouveau président, M. Gallois, reprend toutefois intégralement le plan Énergie 8. Nous sommes nombreux à no...

J'y viens, monsieur le président. M. le Premier ministre compte-t-il enfin faire jouer au Gouvernement son rôle d'actionnaire majeur d'EADS ? Va-t-il continuer à accepter que la réorganisation de la production se fasse au détriment de l'emploi ? Quelles mesures compte-t-il prendre pour que les centaines d'entreprises sous-traitantes ne soient ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par poser deux questions. Premièrement, comment faut-il qualifier ce budget annexe ? De budget « rescapé » ou de budget « condamné », car « hors la loi » ? La loi, c'est désormais la LOLF. Son article 18 impose aux Monnaies et médailles, ce grand service public r...

Le Sénat manque cruellement d'informations à ce sujet. Sous réserve de ces observations, il est proposé d'adopter les crédits du budget annexe.

Bravo !

Cet amendement vise à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances, qui prévoit le transfert à la sécurité sociale du produit d'un panier de neuf taxes, en compensation des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. Si nous sommes bien évidemment d'accord sur le principe de cette compensation, nous récusons la métho...

Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à toutes les ventes d'énergie renouvelable. Le développement des énergies renouvelables est l'une des priorités énergétiques de la France pour lutter contre le changement climatique et limiter sa dépendance énergétique sur la scène internationale. Or, si la plupart des mesures aujourd'hui e...