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Les interventions de Brigitte Bout sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-333 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 40 quinquies (Tombe)
MM. Braye, Hérisson, Détraigne, Pastor, Mmes Sittler, Bout, Gousseau
Rédiger comme suit cet article : I. L'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-92 : Toute commune peut, par délibération du conseil municipal et pour une durée de cinq ans, établir une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilé...
11/12/2006 — Amendement N° II-332 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 40 quinquies (Adopté)
MM. Braye, Hérisson, Détraigne, Pastor, Mmes Didier, Sittler, Bout, Gousseau
Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 2333-92, L. 2333-93, L. 2333-94, L. 2333-95 et L. 2333-96 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. Exposé sommaire : Introduits l'an dernier en loi de finances pour 2005, les articles L. 2333-92 à L. 2333-96 du code général des collectivités territoriales autorisent une co...
06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...
30/11/2006 — Amendement N° II-86 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Adopté)
MM. Seillier, Mouly, Mmes Rozier, Létard, Payet, Desmarescaux, M. Lardeux, Mmes Bout, B. Dupont, Hermange, M. Milon
I. - Compléter le IV de cet article par les mots : , et sont ajoutés les mots : « et, pour les actions de professionnalisation conduites par les groupements d'employeurs régis par l'article L. 127 du code du travail, à une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des m...
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
