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197 interventions trouvées.

Le présent amendement vise à autoriser les centres privés qui, soumis aux mêmes contraintes que le secteur public, assurent actuellement près de 60 % de l’assistance médicale à la procréation dans notre pays, à pratiquer les activités cliniques et biologiques en vue du don d’ovocytes. Dans certaines régions de France, les CHU en ayant reçu l’a...

Les ovocytes de la femme vieillissent. Si elle les congèle, elle les sauvegarde à l'état jeune ; je pense à tous les sportifs de haut niveau par exemple : ce peut être un moyen intéressant de les retrouver à la fin de leur carrière de sportive...

En moins de deux ans, dites-vous, des hommes et des femmes arrivent à créer une entreprise multinationale qui fonctionne parfaitement bien ! Quand on voit le mal qu'ont nos jeunes aujourd'hui à s'installer à leur compte pour travailler honnêtement et gagner une misère, on se dit que quelque chose ne va pas !

En moins de deux ans, dites-vous, des hommes et des femmes arrivent à créer une entreprise multinationale qui fonctionne parfaitement bien ! Quand on voit le mal qu'ont nos jeunes aujourd'hui à s'installer à leur compte pour travailler honnêtement et gagner une misère, on se dit que quelque chose ne va pas !

Enseignants et éducateurs ne pourraient-ils pas déceler chez ces jeunes une certaine énergie et un sens de l'organisation, qui sont tout de même des valeurs positives, car développer une affaire en démarrant de peu, c'est bien la démarche d'un chef d'entreprise ?

Enseignants et éducateurs ne pourraient-ils pas déceler chez ces jeunes une certaine énergie et un sens de l'organisation, qui sont tout de même des valeurs positives, car développer une affaire en démarrant de peu, c'est bien la démarche d'un chef d'entreprise ?

Connaissez-vous le programme « Ensemble, prévenons l'obésité des enfants » ? Professeur Daniel Bailly. - Non... Nous avons mis en place un système de dépistage des enfants présentant des risques d'obésité. Nous l'appliquons dès la maternelle jusque à la fin du primaire. Comment motivez-vous les enseignants ? Un enfant obèse se repère, ce n'...

Connaissez-vous le programme « Ensemble, prévenons l'obésité des enfants » ? Professeur Daniel Bailly. - Non... Nous avons mis en place un système de dépistage des enfants présentant des risques d'obésité. Nous l'appliquons dès la maternelle jusque à la fin du primaire. Comment motivez-vous les enseignants ? Un enfant obèse se repère, ce n'...

Accompagnez-vous les enfants ? Professeur Daniel Bailly. - Non, ce sont les enseignants qui ont pris le programme en charge. Nous sommes là en cas de problème... Que faites-vous lorsque vous décelez qu'un enfant présente plus de risques ? Professeur Daniel Bailly. - Nous n'avons pas appliqué cette partie du programme. Quand un enfant est re...

Accompagnez-vous les enfants ? Professeur Daniel Bailly. - Non, ce sont les enseignants qui ont pris le programme en charge. Nous sommes là en cas de problème... Que faites-vous lorsque vous décelez qu'un enfant présente plus de risques ? Professeur Daniel Bailly. - Nous n'avons pas appliqué cette partie du programme. Quand un enfant est re...

Je m’exprime, madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP. Nous sommes parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, visant soit à tran...

L'abaissement de cinq ans à trois ans du quantum de peine requis afin de pouvoir différer la présence de l'avocat lors des auditions au-delà de la douzième heure permettra de répondre de manière plus satisfaisante aux besoins de l'enquête, en élargissant la catégorie d'actes qui peuvent justifier, au regard de leur gravité, cette nécessité de s...

Cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 8, un alinéa ainsi rédigé : « L’officier ou l’agent de police judiciaire qui exerce la police de l’audition peut à ce titre, si l’avocat compromet, par ses interventions, le bon déroulement de l’audition, en référer au procureur de la République…

… qui peut autoriser, sur décision écrite et motivée, la poursuite de l’audition hors de la présence de l’avocat. Il s’agit de prévoir que l’officier ou l’agent de police judiciaire assure la police de l’audition.

Il s’agit d’un amendement de précision. Dans un souci d'égalité, le droit pour la victime de bénéficier d'un avocat doit lui être notifié et entrer dans la procédure pénale. Il est essentiel que la victime ait expressément connaissance de ce droit, qui ne doit pas apparaître comme une simple éventualité. Quel est l’avis de la commission ?