Interventions de Brigitte Bout

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la secrétaire d’État, deux faits marquants ont ponctué l’actualité de la semaine dernière. Le 20 novembre, jour anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a lancé à vos côtés u...

Mon cher collègue, il s’agit, me semble-t-il, d’un sujet sérieux ! Cela mérite mieux que des ricanements !

Malheureusement, une telle démarche a coïncidé avec un nouveau fait divers mettant en scène un pédophile ayant pris contact sur internet avec une adolescente de quatorze ans, qui a été retrouvée la semaine dernière à Nevers. Cela fait suite à une série d’autres faits divers, de fugues, voire de suicides, provoqués par internet. Dans ces condit...

a cependant fait valoir que plusieurs dispositifs existent déjà en faveur des jeunes sans emploi avant la fin du cursus scolaire, notamment les missions locales.

Très bien !

Ce sous-amendement vise à éviter une application aveugle de la suppression du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation. Il laisse en effet au bailleur le soin d’apprécier, en fonction de la situation locale du marché du logement, l’opportunité de demander à ses locataires vivant dans un logement sous-occupé de quitter les lie...

Ce sous-amendement me donne l’occasion de rappeler que la commission des affaires sociales est très favorable à l’article 20, car il a un objectif social. Il vise en effet à réserver les logements sociaux à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux classes modestes. Cela dit, le caractère social de cet article pourrait être encore plus ...

Oui, monsieur le président.

C’est vrai !

Mes chers collègues, je me sens très honorée de vous présenter, au nom de la commission des affaires sociales, cet amendement. Il nous a été inspiré, je tiens à le préciser, par notre ancien collègue Bernard Seillier et par le docteur Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social. Il vise à mettre fin à une situation absolument inacceptable, et j...

Je suis très heureuse que le Sénat ait adopté l’amendement précédent destiné aux personnes sans abri ou en détresse. Mes chers collègues, merci pour elles ! L’amendement n° 332 est une adaptation à la spécificité de l’Île-de-France : il vise à mettre en place dans cette région un dispositif unique de veille sociale. La gestion départementale d...

Défavorable.

La gestion interdépartementale du droit opposable au logement en Île-de-France, prévue par le projet de loi, est adaptée à la situation spécifique du logement dans cette région. Cependant, elle ne pourra jamais être effective en l’absence d’un pouvoir d’arbitrage du préfet de région. Si personne ne les y oblige, en effet, les préfets de départe...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun d’entre nous peut le constater, cet article 17 suscite beaucoup de passion et d’émotion. Mais si l’emportement est compréhensible, au moment où nous confrontons nos expériences, nos arguments et nos visions du logement social, il ne doit pas prendre le dessus et nous égarer....

Dans ces conditions, si l’on prétend que l’accession sociale à la propriété n’est pas sociale, il faut alors admettre que l’ensemble des HLM de France, à l’exception des PLAI, ne le sont pas plus. Cela n’a guère de sens, tout le monde en conviendra ! Dès lors que l’analyse des plafonds de ressources montre que ce sont les mêmes personnes qui p...

Cet amendement est identique à l’amendement n° 90 que vient de présenter M. le rapporteur, et je n’ai donc rien à ajouter au propos tenu par ce dernier.

Cet amendement, qui vise à proposer une nouvelle rédaction pour l’article 19, devrait satisfaire les orateurs précédents. Il a deux objets. D’une part, il tend à raccourcir le délai minimum que les juges peuvent accorder en cas d’expulsion. Je le dis tout de suite et clairement pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : le plancher de trois mois, p...

Tout à fait !

Très bien !