197 interventions trouvées.
Cette situation est potentiellement dramatique et appelle une large réflexion de notre part sur la spécificité de l’hébergement d’urgence. Mais, en attendant, il faut au moins que les places existantes soient utilisées le mieux possible. Or tel n’est pas le cas. Tous les soirs, on refuse un hébergement d’urgence à des personnes, alors que des p...
a souligné que le projet de loi poursuit l'effort entrepris depuis une dizaine d'années par les gouvernements successifs pour répondre à la demande de logement, tout en tenant compte du contexte budgétaire actuel. Il propose de s'attaquer à certains blocages qui persistent depuis trop longtemps dans les conditions d'occupation du logement socia...
a précisé que le projet de loi ne prévoit pas l'obligation de reloger les personnes devant quitter un logement sous-occupé au sein du même quartier, en raison de l'impossibilité de répondre à cette demande là où le marché du logement souffre de tensions. Elle a également indiqué que l'abaissement des plafonds de revenus pour l'éligibilité au lo...
A l'article 18 (réforme du cautionnement), Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, a présenté un amendement autorisant les bailleurs sociaux à demander un cautionnement apporté par un organisme public et permettant aux étudiants non boursiers d'être cautionnés par une personne physique.
A l'article 20 (mobilité dans le parc de logements HLM), Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, a présenté un amendement visant à laisser au bailleur social l'opportunité de demander à son locataire, en fonction de la situation locale du logement, de quitter les lieux en cas de sous-occupation. A Mme Catherine Procaccia qui s'interrogeait sur...
s'est enquise des moyens mis en oeuvre pour la gestion interdépartementale des attributions de logements au titre du droit opposable au logement. Puis elle s'est interrogée sur la pertinence de l'arbitrage réalisé par le projet de loi en faveur de l'accession à la propriété plutôt que du logement locatif social.
s'est enquise des moyens mis en oeuvre pour la gestion interdépartementale des attributions de logements au titre du droit opposable au logement. Puis elle s'est interrogée sur la pertinence de l'arbitrage réalisé par le projet de loi en faveur de l'accession à la propriété plutôt que du logement locatif social.
s'est enquise des moyens mis en oeuvre pour la gestion interdépartementale des attributions de logements au titre du droit opposable au logement. Puis elle s'est interrogée sur la pertinence de l'arbitrage réalisé par le projet de loi en faveur de l'accession à la propriété plutôt que du logement locatif social.
Elle a nommé Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis de ce projet de loi.
a insisté sur l'importance de l'accompagnement dans l'emploi, à travers des instruments tels que le parrainage. Après avoir estimé qu'un véritable accompagnement existait déjà dans l'enseignement professionnel, citant notamment l'existence de parrainages dans le secteur du BTP, elle s'est dite en accord avec les passages du rapport consacrés à ...
a souligné que l'anorexie correspond souvent à une période de mal de vivre et qu'une fois la maladie déclenchée, il est particulièrement difficile de la guérir. Faisant état de sa propre expérience en ce domaine, elle a considéré que la punition est inefficace et qu'il convient plutôt, si l'on veut aider les malades, de faire montre de patience...
a exprimé certaines réserves, jugeant malheureuse la féminisation de certaines appellations, et se disant, par exemple, en ce qui la concernait, attachée à la dénomination de « sénateur », dans la mesure où elle correspondait à un mandat, une fonction.
a souligné que la question de la formation doit être élargie à celle des auxiliaires de vie scolaire (AVS).
a estimé qu'on pourrait préciser que les langues régionales appartiennent au patrimoine « culturel » de notre pays. Elle s'est interrogée sur la limitation à deux mandats successifs opposable au président de la République. Elle a souhaité que le défenseur des droits des citoyens soit plutôt dénommé « défenseur des droits de l'homme », afin de n...
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter un texte d’une grande importance, qui adapte notre droit pénal aux exigences du statut de la Cour pénale internationale. L’incorporation dans notre droit pénal des infractions prévues par le statut de Rome, et plus particulièrement des crimes de ...
S'adressant à M. Josef Schovanec, Mme Brigitte Bout a souhaité savoir quels éléments avaient contribué à la réussite de son parcours et permis son maintien dans le système scolaire normal.
évoquant l'implication du préfet de la région Rhône-Alpes dans la réinsertion des jeunes, a estimé qu'il était possible d'éviter les ruptures précoces de contrats d'apprentissage.
a confirmé la méconnaissance du caractère irréversible des dommages psychiatriques causés par les drogues.
s'étant félicitée qu'EDF prévienne désormais les maires en cas d'impayés de factures, M. Alain Régnier a mis en exergue la nécessité de croiser au maximum les informations, pour aller au-devant des personnes en difficulté et les mettre au courant de leurs droits.
A Mme Brigitte Bout, présidente, qui sollicitait son point de vue face aux récentes émeutes de la faim à travers le monde, M. Jacques Attali, après avoir rappelé qu'il avait créé l'association Action contre la faim il y a une trentaine d'années, a souligné qu'il ne s'agissait pas d'un phénomène nouveau, 850 millions de personnes souffrant aujou...