Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la voie professionnelle a subi depuis 2008 une refonte extrêmement brutale et profonde, qui n’a quasiment rien épargné, ni la carte des formations, ni la construction des parcours, ni les modalités pédagogiques d’enseignement. La voie du baccalauréat professionnel en trois ans po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le cinquième budget de l’enseignement scolaire de ce gouvernement. Cinq années de RGPP qui se sont concrétisées par une saignée d’une ampleur inégalée dans les postes – près de 80 000 à l’éducation nationale –, orchestrant le démantèlement de notre servi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est, juste avant la Grèce, l’État européen de l’OCDE dont le taux d’encadrement à l’université est le plus faible.

De plus, notre pays se place au quatorzième rang mondial pour l’effort de recherche par rapport à son PIB, et au vingt-sixième sur trente-deux pour la part du budget civil consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche. Cette année encore, les modifications de périmètre ne facilitent pas la comparaison de budget à budget. De fait, il co...

Nous sommes donc loin de la promesse formulée par le Président de la République, d’augmenter chaque année le budget de l’enseignement supérieur de 1, 8 milliard d’euros et de consacrer 3 % du PIB à la recherche. Monsieur le ministre, vous ne cessez de vanter l’action menée en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur : à vous enten...

Seule ambition pour la recherche, cette niche fiscale au coût exorbitant n’a créé aucun emploi et n’a donc pas fait preuve de la moindre utilité. Bien au contraire, elle mobilise des fonds publics au service de la recherche privée, sans aucune contrepartie. Au reste, loin de bénéficier aux PME, le CIR profite à de grands groupes privés, et ne ...

La concentration des moyens est telle qu’au sein même des universités et laboratoires labellisés, les fonds sont inégalement répartis en faveur des projets qui sont dans le périmètre du projet IDEX. Cette politique structure un système universitaire à deux vitesses, tout en favorisant le déploiement de partenariats public-privé, dont on sait q...

Non seulement ces dispositifs sont extrêmement coûteux – chacun d’entre eux mobilise environ 1 milliard d’euros – mais ils ont été mis en œuvre sans la moindre consultation des conseils d’administration ni des conseils scientifiques. Mes chers collègues, cette situation est catastrophique au regard des difficultés financières qu’éprouvent les ...

Cependant, l’augmentation du coût des salaires liée au glissement vieillesse-technicité, le GVT, ne peut plus être financée par tous les établissements universitaires tant le désengagement de l’État est important pour ce qui concerne les sommes globales versées aux universités. Ainsi, les 14, 5 millions d’euros du budget compensant le GVT sont...

… pour le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le CIR doit être révisé, afin d’impulser une réelle dynamique de croissance et d’emplois stables et qualifiés, notamment au travers d’un dispositif d’aides directes réservées aux PME. Nous sommes certes, avec l’immense majorité des chercheurs, de fervents défenseurs de l...

L’article 51 septies a été adopté à l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement. Il concerne les modalités de recrutement des assistants de scolarisation. Je voudrais dire un mot sur ces assistants, nouvellement introduits dans le budget au programme 230, « Vie de l’élève », à l’action n° 3. Il est expliqué dans le programme a...

Cet amendement, que je présente pour la deuxième année consécutive, vise à obtenir du Gouvernement la remise d’un rapport détaillant l’évolution, depuis 2005, dans l’enseignement agricole technique et supérieur, de la carte des formations, des effectifs d’élèves accueillis, des moyens financiers et en personnels, dans les établissements publics...

L’égalité entre les femmes et les hommes est encore loin d’être une réalité et tout nous conduit à penser que, compte tenu de la politique gouvernementale, elle restera longtemps un vœu pieu. Il y a quelques mois, en imposant le conseiller territorial, le Gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent, ont porté un grand coup à la parit...

Mme la ministre a évoqué le plan triennal de 31 millions d’euros, oubliant de préciser que seuls 11 millions d’euros relèvent du ministère de la cohésion sociale, le reste des efforts n’étant qu’une nouvelle ventilation des moyens. Pourtant, les professionnels de terrain, les acteurs associatifs formulent tous un constat identique : le nécessa...

Je ne reviens pas sur les interrogations portées auprès du ministre et relayées par madame le rapporteur. Je partage le contenu du rapport. J'ai deux questions : quels sont les effets de la mastérisation ? Qu'en est-il des crédits dédiés à la formation des enseignants ?

Je ne partage pas l'optimisme de la rapporteure. J'alerte sur la situation de choc dans laquelle se trouve l'enseignement agricole depuis plusieurs années. La réduction de l'offre de formation et la dégradation des conditions de travail sont catastrophiques dans les établissements publics. Le ministère met en extinction les classes de quatrième...

La voie professionnelle a subi depuis 2008 une refonte extrêmement brutale et profonde qui n'a quasiment rien épargné de la carte des formations, de la construction des parcours et des modalités pédagogiques d'enseignement. Je n'étais pas opposée par principe à la réduction à trois ans du parcours menant au bac professionnel pour les meilleurs ...

Comme M. Legendre, je pense que nous ne sommes pas encore au bout de notre réflexion. La question de l'orientation est bien sûr capitale mais le collège unique, si tant est qu'il le soit encore, ne doit pas être remis en cause. Les tendances lourdes repérées sur les sorties du système scolaire confirment malheureusement mes inquiétudes des anné...

Je serai plus nuancée que notre rapporteur sur l'avis à porter sur ce projet de budget, en considérant la régression des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Vous soulignez les bienfaits du CIR, qui s'analyse pourtant comme une mobilisation de fonds publics en faveur de la recherche privée, au moment où nous éprouvons un défic...

Ce budget est sans surprise, si ce n'est que la gravité de la crise vous donne un argument nouveau pour justifier votre politique, que supportent d'abord les salariés et les populations, sans même vous interroger sur les alternatives. On envisage cette année 5 400 primo-recrutements. Pouvez-vous préciser, comme l'an dernier dans le projet annu...