Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier

13 amendements trouvés

13/02/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 20162017-381 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier, les membres du Groupe communiste républicai...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : S’il apparaît essentiel de réactualiser la liste de 2006 prévue à l’article L. 212-9 du code du sport, l’introduction de nouvelles incompatibilités à l’exercice de la profession d’éducateur sportif englobe un champ très large. Ainsi, il est prévu d’interdire à toute personne ayant eu « l’usage...

13/02/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 20162017-381 - Article 7 bis B (Retiré)
Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier, les membres du Groupe communiste républicai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réguler le financement par les collectivités territoriales de la construction des nouveaux équipements sportifs. Ces derniers, dont l’usage est bien souvent privatisé de fait, représentent bien souvent un gros investissement pour des collectivités territoriales qui n’en retirent q...

13/02/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 20162017-381 - Article 7 bis A (Retiré avant séance)
Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier, les membres du Groupe communiste républicai...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre III du titre I er du livre I er du code du sport est complété par un article L. 113-4 ainsi rédigé : « Art. L. 113-4. – Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50 % des dépenses de construction et d’aménagement d’une nouvelle enceinte s...

13/02/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 20162017-381 - Article 7 (Retiré)
Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier, les membres du Groupe communiste républicai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mécanisme proposé ici, même s’il en est légèrement différent, reprend la finalité du droit à l'image collectif supprimé en 2010 : transformation d’une partie de la rémunération en redevance. S'il est vrai que les évolutions européennes du sport tendent à une marchandisation et une inflation des rému...

06/02/2017 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20162017-297 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier, les membres du Groupe communiste républicai...

I. Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : L’article L.222-7 est rédigé ainsi : « L'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de tra...

06/02/2017 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20162017-297 - Article 13 (Rejeté)
Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier, les membres du Groupe communiste républicai...

Alinéa 2 Rédiger l’alinéa 2 ainsi : « L’alinéa 1 est rédigé ainsi : Les fédérations sportives délégataires souscrivent des contrats d'assurance de personnes au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 , couvrant les dommages corporels survenus par le fai...

06/02/2017 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20162017-297 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier, les membres du Groupe communiste républicai...

Alinéa 9 supprimer l'alinéa 9 Exposé sommaire : S’il apparaît essentiel de réactualiser la liste de 2006 prévue à l’article L.212-9 du code du sport, l’introduction de nouvelles incompatibilités à l’exercice de la profession d’éducateur sportif englobe un champ très large. Ainsi, il est prévu d’interdire à toute personne ayant eu « l’usage ...

18/06/2015 — Amendement N° 256 au texte N° 20142015-502 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1321-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : « ainsi que celles relatives aux agissements liés à un motif de discrimination prévus au 1° de l’article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’ada...

18/06/2015 — Amendement N° 255 au texte N° 20142015-502 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1142-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1142-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1142-2-…. – Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignit...

18/06/2015 — Amendement N° 253 au texte N° 20142015-502 - Article 14 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : « En l’absence d’accord, l’employeur établit un plan d’action unilatéral destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fondé sur le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle au sein de l’entreprise, mentionné au 2° de l’arti...

18/06/2015 — Amendement N° 252 au texte N° 20142015-502 - Article 14 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 36 1° Première phrase Après les mots : écarts de rémunération insérer les mots : , d’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette négociation s’appuie sur le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle au se...

24/07/2012 — Amendement N° 60 au texte N° 20112012-687 - Article 24 (Rejeté)
Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

I. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des livres ou documents audiovisuels qui sont présentés. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, co...

23/07/2012 — Amendement N° 61 au texte N° 20112012-687 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport effectuant le bilan de l’application de la loi relative à l’autonomie des universités et à ses conséquences sur la précarité de l’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche est remis au Gouvernement et au Parlement au plus tard le 30 novembre 2012. L’élabora...