Sécurisation de l'emploi

Quelles que soient les sources auxquelles on se réfère, le constat est le même : 4 millions de salariés n’ont pas accès à une complémentaire collective cofinancée par leur employeur et 2 % d’entre eux n’ont tout simplement pas d’assurance complémentaire, ce qui représente près de 500 000 personnes. Au total, 4 % à 5 % de la population n’est don...

Il est facile de balayer d’un revers de main des situations auxquelles nous sommes tout de même régulièrement confrontés ! Outre les aspects que j’ai déjà évoqués, l’étude que je viens de citer révèle une forte dépendance familiale des étudiants : pour 73 % d’entre eux, la famille reste la première source de revenus ; 27 % seulement perçoivent...

En principe, la CMU complémentaire est destinée à faciliter l’accès aux soins des personnes aux faibles ressources. Mais le coût de la plupart de ces soins reste très élevé, et les foyers les plus défavorisés ou les travailleurs pauvres ne peuvent pas toujours payer. Prenons les soins d’optique. Selon les indications fournies par l’assurance ...

Cet amendement tend à permettre aux salariés relevant de la convention collective des industries métallurgiques de déroger aux dispositions de l’alinéa 20, qui prévoient une prise en charge à 50 % seulement des frais de la couverture collective en matière de remboursement ou d’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou...

Par cet amendement, nous voulons donner force de loi au financement intégral par l’employeur de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Depuis les lois Aubry sur l’aménagement et la durée du temps de travail, ces salariés ont été parmi les plus sollicités, parmi ceu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 38, alinéa 3, de notre règlement et porte sur le déroulement de nos travaux. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est extrêmement important. En deux semaines, la Haute Assemblée aura été appelée à travailler consécutivem...

Nous écoutons le rapport de Mme Catherine Génisson sur les dispositions du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l'emploi.

Nous avons bien fait de travailler sur ce texte, car plusieurs de ses articles auront un impact sur la vie des femmes. Sur l'article 8, je soutiens la proposition de majorer, dès la première heure, les heures complémentaires selon le même régime que celui des heures supplémentaires. Un suivi de l'application de ce texte est hautement souhaitabl...

Peut-être dans votre recommandation sur l'amélioration de la base de données ? La recommandation n° 1 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Oui, le terme de conciliation implique une acceptation de la situation des femmes... La recommandation n° 15 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Lorsque, dans les années soixante, les femmes sont entrées sur le marché du travail, elles y ont naturellement exercé les fonctions qu'elles remplissaient auparavant de façon non salariée.

Par courrier du 19 mars 2013, Mme Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales, m'indique que celle-ci a décidé de saisir notre délégation sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale, qui pourrait venir en discussion devant le Sénat dans la seconde quinzain...