Sécurisation de l'emploi

Cet amendement, comme tous ceux qu’ont déposés les membres de mon groupe, est constructif. Nous ne changeons pas d’avis. Nous estimons que l’esprit même de la couverture complémentaire n’apporte pas la bonne solution. Cette mesure ne fait que remédier partiellement à une réalité, à savoir la destruction progressive de la sécurité sociale, parti...

Bien sûr, tout le monde fait confiance aux partenaires sociaux. Je comprends votre argument, monsieur le ministre. Mais même si certains essaient de se persuader que nous vivons dans un monde de Bisounours, la réalité concrète est un peu plus difficile à vivre par les salariés, y compris lorsque des accords de branche ont d’ores et déjà été sig...

Le débat nourri que nous avons eu sur cet article 1er ainsi que les amendements adoptés en commission et en séance publique ne nous conduisent pas à porter une appréciation autre que celle que nous avons présentée lors de nos interventions sur cet article. Je le déplore. Le Gouvernement et sa majorité font comme si l’adoption de cet article n’...

L’article 2 du projet de loi nous laisse assez dubitatifs. Présenté par le Gouvernement comme une avancée supplémentaire pour les salariés, la création du compte individuel de formation fait cependant l’objet d’un traitement que l’on peut qualifier de lapidaire. En effet, sa création n’est évoquée qu’au travers d’un court alinéa : « Afin de fav...

Le présent article vise à franchir une étape supplémentaire en matière de portabilité des droits à la formation par la création d’un compte personnel de formation, reprenant pour partie des dispositions qui existent déjà. Cela pourrait constituer un élément positif pour les salariés. Pour autant, nous considérons qu’en l’état le dispositif n’e...

Chacun aura bien compris que nous souhaitons élargir et asseoir le droit à la formation continue pour chacun et chacune de la façon la plus complète. Il nous semblait cependant que la rédaction de l’article 2, qui recourt à la notion de « perte d’emploi », était trop ambiguë et ouvrait la porte à diverses possibilités d’interprétation restrict...

Cet amendement se justifie du seul fait que nous ne sommes pas favorables à ce que les règles de transparence soient définies par décret. Sur une question aussi importante, aux enjeux financiers considérables, la loi se doit d’être claire et exhaustive, et de prévoir les conditions de transparence permettant de garantir l’absence de tout confl...

Vous l’aurez remarqué, tous nos amendements visent à enrichir ce projet de loi. Nous pensons qu’il est opportun de se saisir de ce texte pour élargir les prérogatives des comités d’entreprise, car il est nécessaire, nous le voyons bien, d’introduire plus de démocratie dans l’entreprise. Dès lors, il est selon nous utile et efficace de confier ...

Je vais à mon tour tenter d’élargir le champ, mais, je n’en doute pas, la réponse qui nous sera apportée va être courtoise… Cet amendement vise à supprimer une disposition du code du travail qui prive les apprentis du droit individuel à la formation, le DIF. En effet, l’apprentissage constitue une formation professionnelle, alternée, au cours...

Si nous restons dans le registre de la courtoisie, je tiens malgré tout à vous dire, monsieur le ministre, qu’en la matière il y a deux poids, deux mesures. En effet, vous nous dites : « Nous respectons et respecterons toutes les organisations syndicales. » Or toutes nos propositions d’amélioration des prérogatives, notamment des comités d’ent...

Ce que nous proposons est fort simple : il s’agit d’améliorer la portabilité du DIF. Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, son DIF demeure portable pendant deux ans. Or, après son entrée dans une nouvelle entreprise, deux refus peuvent lui être opposés, ce qui peut le conduire à perdre finalement le bénéfice de son DIF. Nous souhaitons donc...

La coiffure est le deuxième secteur de l’artisanat en nombre d’entreprises : environ 60 000 entreprises sont réparties sur l’ensemble du territoire, représentant 117 000 salariés. La part des femmes dans le secteur est assez importante : elles représentent 83 % des employés. La réalité du métier de coiffeur n’est pas toujours « glamour ». De n...

Au moment où la crise et les politiques menées par le Gouvernement amputent chaque jour un peu plus ce pouvoir d’achat, nous estimons qu’il n’est pas raisonnable de demander au salarié un effort financier supplémentaire. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à adopter cet amendement. Nous souhaitons que le Gouvernement engage une réflexi...

Aujourd’hui, l’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, dont ce projet de loi est la traduction, est dépeint comme un accord gagnant-gagnant. Un examen attentif montre que la réalité est moins évidente. En effet, les seuls points positifs pour les salariés seraient la généralisation de la couverture complémentaire des frais d...

Certains des amendements que nous avions déposés, à la suite des députés du groupe GDR, afin de permettre aux stagiaires en entreprise de bénéficier de la couverture complémentaire d’entreprise ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40 de la Constitution.

Cela nous a surpris car, dans la mesure où ces contrats sont financés en partie par les employeurs et en partie par leurs bénéficiaires, nous pensions que la recevabilité financière d’une telle disposition ne soulèverait pas de difficulté. Puis, nous avons compris que l’application de l’article 40 portait non pas sur l’extension de la mesure el...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaitais revenir à l’occasion de cette explication de vote sur quelques raisons justifiant la nécessité d’un financement intégral par l’employeur de la couverture complémentaire des salariés de l’hospitalisation privée. La première raison tient au caractère même des métiers...

Par cet amendement, nous proposons que l’ensemble des stagiaires soient couverts par une complémentaire santé, dans la mesure où ils contribuent par leur travail à la valeur ajoutée de l’entreprise. Il convient de rappeler que 33 % des jeunes déclarent renoncer aux soins pour des raisons financières. Les articles 1er et 2, qui sont relatifs à ...

En toile de fond de cet amendement, il y a toujours nos réticences et nos inquiétudes quant à l’extension des couvertures complémentaires santé, telles qu’elles sont proposées, en raison de leurs effets négatifs, en particulier pour les plus modestes. En effet, il est avéré que le poids de la couverture complémentaire sur le pouvoir d'achat de...

Nous souhaitons aborder ici la question importante de l’état de santé des étudiants qui, vous le savez, se dégrade dans notre pays. D’après les principales conclusions d’une enquête menée par La mutuelle des étudiants et la Mutualité française auprès de plus de 8 000 étudiants et publiée en mai 2012, sont en cause le renoncement aux soins pour...