Refondation de l'école de la république

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Mon explication sera à la fois très courte et amicale, pour faire écho au débat avec nos camarades Verts.

Ce matin, « à l’heure où blanchit la campagne », je suis allée rechercher le texte, au reste assez consistant, de la recommandation à laquelle l’article 7 fait référence. Or on y fait état, dès l’exposé des motifs, des inquiétudes que nous avons exprimées ici. Qu’il me soit permis de vous en lire quelques lignes, qui renvoient, bien sûr, par l...

Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui, nous l’avons déjà souligné, est un article de coordination avec les changements introduits à l’article 18. L’article 11 modifie l’article L. 211-2 du code de l’éducation, qui concerne les compétences de l’État. Dans la rédaction proposée, c’est toujours l’État qui arrête la structure pédagogi...

Ces deux amendements de repli s’inscrivent dans la même logique que le précédent. L’amendement n° 95 vise à supprimer la phrase suivante : « Cet arrêté est pris après concertation avec la région et recueil de son avis. » En effet, cette phrase confère à la région un rôle plus large encore que les autres dispositions contenues dans cet article ...

L’article 8 aborde la question, importante, du « décrochage scolaire », qui touche 120 000 à 150 000 jeunes sortant du système éducatif sans diplôme. Un mot sur cette question du décrochage scolaire. Le faire reculer significativement nécessite d’abord d’agir en amont et donc à l’école, en interrogeant véritablement la construction des mécanis...

L’article 10 vise à instaurer un service public du numérique éducatif dans le cadre du service public de l’enseignement. Il vient en réalité se greffer à l’article L. 131-2 du code de l’éducation relatif au service public de l’enseignement à distance. L’ambiguïté du projet de loi initial sur le point de savoir à qui incombe la charge de ce ser...

L’article 13 et son pendant pour les lycées, l’article 14, touchent à l’ossature même du service public du numérique éducatif évoqué à l’article 10. Nous abordons ici la question de l’équipement informatique des collèges et des lycées. Faire entrer l’école dans l’ère du numérique est un objectif partagé par nombre de collectivités territoriale...

Nous sommes de fervents défenseurs de l’enseignement agricole, surtout public. Notre amendement est assez proche de celui de Mme Férat, mais je me permets de faire remarquer que le nôtre est plus complet puisqu’il insère la modification que nous proposons à deux endroits du code. Deux précautions valent mieux qu’une ! La loi du 13 août 2004 r...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Il ne faudrait pas que l’UMP et la droite en général s’exonèrent de leurs responsabilités s’agissant de la politique qu’elles ont menée pendant des années.

Cela ne veut pas dire pur autant, chers collègues socialistes, qu’il faut poursuivre dans cette voie ! Ce nouvel étranglement, envisagé ici, des collectivités territoriales, auxquelles on ne cesse de demander plus, pose un véritable problème.

Je ferme le ban ! Tout d’abord, il est vrai que le numérique ouvre la voie d’une véritable révolution. Il est donc légitime de réfléchir à un service public du numérique éducatif. Cela étant dit, si l’on veut que cette révolution soit positive, c’est-à-dire porteuse d’émancipation humaine, il ne faut pas, selon moi, qu’elle soit désincarnée. ...

Il est absolument indispensable que chacun veuille collaborer. En effet, le champ de la circulation de l’information est complètement bouleversé et ouvre, on l’a dit, des potentiels non explorés jusqu’alors. Nous sommes plus rassurés par la rédaction retenue par la commission. Après tout, on ne parle pas simplement d’un « service au public », ...

L’article 26 introduit dans le code de l’éducation une nouvelle section, consacrée à la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques. Faire entrer le numérique dans l’école est une avancée. Devenu omniprésent dans notre société, le numérique reste en effet un grand absent de l’enseignement scolaire. L’article 26 crée une «...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Dans la logique des amendements précédemment défendus, il vise à maintenir la fameuse phrase essentielle qui prévoit l’issue, en cas de désaccord entre l’État et la région, concernant la convention d’application du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles. Je la rappel...

Nous en arrivons au cœur des dispositions concernant la formation professionnelle. Comme nous avons déjà échangé divers arguments lors de l’examen des articles précédents, mes chers collègues, je rappellerai brièvement les raisons de notre opposition à l’article 18. Certes, cet article a été modifié en commission de la culture et sa rédaction ...

Cet amendement de repli tend à proposer une organisation différente. Il s’inscrit dans le même esprit que ceux que nous avons défendus précédemment, mais il revêt à nos yeux une importance particulière, puisqu’il vise à rendre à l’État ses prérogatives. C'est la raison pour laquelle nous appelons le Sénat à l’adopter.

Avec cet article, qui ouvre la voie à une mise en œuvre de la formation professionnelle par les territoires, nous sommes au cœur du projet de loi. En réalité, c’est l’article 18 qui modifie fondamentalement l’organisation en la matière, l’article 11, ainsi que les articles 16, 17 et 19, n’opérant que des coordinations. Mon intervention vise l’...

Je partage l’avis de Mme la rapporteur. Nous avons pris connaissance tardivement de ces deux amendements, et cette méthode pose quelques problèmes. Ces dispositions soulèvent des questions importantes, qui méritent une réflexion approfondie. Le service public de l’orientation tout au long de la vie, le SPO, a été créé par la loi du 24 novembr...

Nous saluons le retour d’un Conseil supérieur des programmes dans la loi. Les programmes scolaires sont le fondement de l’unité du système éducatif. Ils sont aussi le ferment de la société de demain. La question de leurs contenus et de leur définition est donc essentielle. Créer une instance spécifique destinée à formuler des avis et des prop...

L’école a été particulièrement mise à mal lors du dernier quinquennat. Elle en sort exsangue, affaiblie, notamment par la RGPP et la suppression de près de 80 000 postes en cinq ans ! La réduction des moyens n’est pas le seul coup qui a été porté à l’école. Elle s’est accompagnée d’une succession de réformes libérales, dont la loi Fillon de 20...