Refondation de l'école de la république

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La troisième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux filières de formation » ; Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec l’article 32A qui prévoit que l’orienta...

I.-Alinéa 21, Après le mot : administrées insérer les mots : à parité de femmes et d'hommes II.- Alinéa 22, première phrase Après le mot : désignés insérer à deux reprises, les mots : à parité de femmes et d'hommes Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils des ESPE soit composés à parité.

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport évaluant l’impact des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence introdui...

Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : plastiques et musicaux par les mots : visuels et arts musicaux Exposé sommaire : Cet amendement propose d’actualiser le code de l’éducation conformément aux pratiques des enseignants en préférant la notion d’arts visuels, qui englobe les arts plastiques et permet en outre de ne pas exclure le...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement établit un rapport évaluant l’impact des dispositions de la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce rapport est remis au plus tard le 31 décembre 2014 aux commissions compé...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 335-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les formations sous statut scolaire ou étudiant permettent une entrée dans la vie professionnelle aux différents niveaux de qualification exigés par l’évolution des métiers. Elles permettent ég...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle veille à favoriser l’égalité entre les filles et les garçons. Exposé sommaire : L’école maternelle doit être considérée comme un acteur majeur dans la lutte contre les stéréotypes de genre.

Alinéa 16, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour répondre à cette ambition, une réflexion doit s’engager sur la mise en œuvre d’un allongement de la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À cette fin, il est impératif de créer un statut pour les auxiliaires et les emplois de vie scolaire, appuyé sur une formation débouchant sur un véritable métier, afin de mettre fin à la situation de précarité dans laquelle se trouvent ces personnels et permettre une prise en charge pérenne d...

Alinéa 19 Remplacer les mots : de connaissances et de compétences par les mots : de connaissances, de compétences et de culture Exposé sommaire : Le projet de loi affirme vouloir réformer le socle commun de connaissance et de compétences mis en place pas la loi Fillon. A cette fin il introduit la notion de « culture » à l’article 7 du pro...

Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’ESPE sans conseils valablement élus.

Alinéa 40 I. - Première phrase Après les mots : budget propre supprimer les mots : intégré au budget de l’établissement public dont elle fait partie II. - Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les ministres compétents lui affectent directement les crédits et les emplois nécessaires à son fonctionnement. Exposé sommaire : Les ES...

Alinéa 32 Remplacer les mots : personnalités extérieures désignées par le recteur par les mots : ses membres Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.

Après l'alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut comporter plus de quarante membres. Il est composé de représentants des formateurs, de représentants des étudiants, élèves-professeurs, stagiaires et de personnels titulaires en formation pour la moitié de ces membres ; de représentants du conseil scientifique du ou des établisse...

Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et par les mots : de la culture commune et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement de réécriture de l’article 122-1-1 du code de l’éducation tel que proposé à l’article 7 du projet de loi.

Alinéa 16 I. - Après le mot : elles insérer les mots : assurent des activités de recherche et II. - Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en sciences de l’éducation ; Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le rôle des ESPE en matière de recherche, et de s’assurer que cette recherche porte sur les sciences de l’éducation.

Alinéa 15 Remplacer les mots : peuvent conduire par les mots : conduisent Exposé sommaire : Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.

Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ces écoles sont créées sur proposition du conseil d’administration de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, après obtention de l’habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l’enseignement, de l’é...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation sont abrogés. II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section 4 bis Financement des écoles privées sous contrat d’association des communes v...