Refondation de l'école de la république

Cet amendement tend à revenir à la rédaction initiale du projet de loi avant son examen à l’Assemblée nationale, ce qui est assez rare pour être souligné. En effet, cette nouvelle formulation ouvre la porte à une réforme du baccalauréat qui pourrait passer, en partie ou en totalité, encontrôle en cours de formation sur les années...

La réforme des rythmes scolaires a fait l’objet de débats vifs et d’oppositions certaines. On se souvient des grèves des enseignants du primaire, du rejet des instances consultatives et de l’opposition de maires. Les rythmes scolaires peuvent être un paramètre susceptible de favoriser la réussite des élèves, mais, seuls, ils ne suffiront jamai...

Aujourd’hui, un élève sur quatre sortant de troisième poursuit ses études dans la voie professionnelle, en CAP ou en bac professionnel, très majoritairement sous statut scolaire, même si les formations sous statut d’apprenti se sont développées ces dernières années. Cette voie de formation en lycée a fortement contribué, avec la création du ba...

Nos initiatives pour introduire dans la future loi de véritables pré-recrutements d’étudiants rémunérés pour être formés en échange d’un temps dû à l’éducation nationale n’ont pas pu être étudiées, puisqu’elles sont tombées sous le couperet de l’article 40. Je souhaite profiter du présent débat sur les ESPE pour réaffirmer notre détermination ...

Par cet amendement, nous entendons attirer l’attention sur la nouvelle procédure d’accréditation des ESPE qui est prévue à l’article 51. En réalité, ce n’est qu’une conséquence d’une disposition contenue dans le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche qui vise à remplacer l’habilitation par l’accréditation. L...

Je suis assez contrariée. Les membres de la commission, après un échange assez large, avaient reconnu avoir besoin de précisions quant aux futures écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Monsieur le ministre, votre réaction m’étonne énormément, car préciser les choses n’interdira ni des coopérations, ni des interventions, qui se d...

L’article 51 du projet de loi confie un certain nombre de missions aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation, au rang desquelles figurent l’organisation des actions de formation continue des personnels enseignants ou la participation à celles des enseignants-chercheurs. Cet article permet également aux ESPE de mener des actions d...

Il s’agit d’un amendement de coordination qui s’inscrit dans la cohérence des arguments que nous avons développés précédemment. Nous sommes opposés à l’idée de socle telle qu’elle issue de la loi Fillon de 2005. Nous voudrions y substituer l’idée de « culture commune ». Mais je sens qu’il va falloir encore beaucoup batailler pour que ce concep...

Je défendrai cet amendement de façon très brève mais, je l’espère, très convaincante ! Cet amendement rejoint une préoccupation que nous avons évoquée pour le Conseil supérieur des programmes, notamment, et qui irrigue – on peut s’en réjouir – tout le projet de loi sur l’enseignement supérieur, dont nous aurons à débattre dans quelques jours. ...

Le conseil de l’école sera composé de représentants des enseignants, des autres personnels, des usagers et de l’université, ainsi que de personnalités extérieures désignées par le recteur. Selon nous, la présence de personnalités extérieures au sein du conseil de l’école est non seulement inutile, mais également contestable. En effet, nous no...

Nous souhaitons préciser la composition du conseil d’orientation scientifique et pédagogique des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, à l’instar de ce qui est prévu dans le projet de loi pour le conseil de l’école. Nous proposons que ce conseil ne puisse comporter plus de quarante membres. Il serait composé pour moitié de repré...

Cet amendement vise à doter les ESPE d’un budget propre, indépendant de celui des universités auxquelles elles seront rattachées. Nous souhaitons donc préciser que les ministres compétents leur affecteront directement les crédits et les emplois nécessaires à leur fonctionnement. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités e...

Cet amendement, qui me tient à cœur en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, est en réalité un amendement de cohérence avec l’article 32 A, qui prévoit que l’orientation et les formations proposées aux élèves « favorisent la représentation équilibrée entre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus, à l’issue d’un travail important, à un moment important, solennel. Je tiens à remercier Mme la rapporteur de son écoute et sa détermination, ainsi que Mme la présidente de la commission et les servi...

Nous voterons cet amendement. En effet, l’une des difficultés que nous rencontrons dans la revalorisation du métier d’enseignant et dans la construction alternative de l’école est due précisément à l’oubli du fait que les enseignants sont aussi des experts de leur métier. Ils ont beaucoup à apporter dans l’enrichissement des programmes, en rai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 7, relatif au socle commun de connaissances et de compétences, est l’un des plus importants du projet de loi. En effet, il a à voir avec la visée que l’on veut assigner au système public de l’éducation. Avec la rédaction actuelle de l’article 7, le Gouvernement enten...

La notion de socle commun de connaissances et de compétences a été introduite par la loi Fillon du 23 avril 2005. Elle figure dans le code de l’éducation, dans le chapitre relatif aux objectifs et missions de l’enseignement scolaire. L’article L. 122-1-1 du code de l’éducation affirme que « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que mon amendement précédent. Si un socle commun de connaissances, de compétences et, désormais, de culture existe, il ne doit pas constituer une exigence minimale de la scolarité obligatoire. L’article 7 supprime le dernier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, qui est ainsi rédig...

Avec cet amendement, nous tentons d’introduire une nouvelle définition de ce que devrait garantir la scolarité obligatoire. En lieu et place d’un socle commun de connaissances et de compétences, l’article 7 instaure un « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Toutefois, et de manière totalement contradictoire avec l’ob...

Cet amendement est en lien avec mes amendements précédents. Il s’agit de supprimer la référence, introduite en commission malgré notre opposition, à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Comme nous avons déjà eu l’occasion de ...