Agriculture alimentation et forêt

Comme vient de le rappeler Mme Blandin, le travail mené en commission a permis de lever des interrogations sur la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France proposée au travers de ce projet de loi. Ainsi, grâce à la commission de la culture, saisie pour avis, le statut, le périmètre et les missions de l’IAVFF ont ét...

Cet amendement vise à garantir la représentation de tous les membres de l’IAVFF au sein du conseil d’administration. En effet, il faut rappeler que cet institut n’exercera pas de tutelle sur les membres, écoles et instituts de recherche, qui conservent leur autonomie et leur personnalité morale. Il ne pourra donc pas imposer ses décisions de m...

Je trouve très positif de continuer à chercher à améliorer la gouvernance de l’IAVFF, volet qui manquait singulièrement dans le texte initial. D'ailleurs, je comprends la proposition de notre collègue Jacques-Bernard Magner. À cet égard, la création, à côté du conseil d’administration, de deux organismes qui aideront à la prise de décision va ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 2 et 3. L’article 27 bis revient sur deux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. La commission de la culture considère qu’il s’agit de deux cavaliers, dans la mesure où le projet de loi d’a...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le respect des exigences posées par l’article 15 du projet de loi. En effet, en l’état actuel, le projet de loi précise que l’autorisation administrative d’exploiter ne peut pas être refusée alors même que les conditions posées par le schéma directeur régional ne seraient pas respectées s’il n’exis...

Cet amendement a l’intérêt de provoquer un débat : nous sommes en train de parler de choix de société. Pour commencer, je veux dire qu’il est possible de sortir d’une économie de marché. On peut décider d’engager un mouvement en ce sens. Au-delà de cette observation, c'est surtout votre intervention, monsieur le ministre, qui me fait réagir :...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du titre IV du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, consacré à l’enseignement agricole. Je tiens à souligner, en préambule, que le bilan des travaux accomp...

Reste l’article 27, sur lequel nos avis divergent ; j’y reviendrai. Cela a été souligné, l’enseignement agricole est un levier essentiel pour transformer le système de production français et assurer la diffusion de l’agroécologie. Plus que la course à la performance économique, c’est le souci de la performance sociale et écologique qui doit êt...