Agriculture alimentation et forêt

Alinéa 25 Après le mot : agricoles insérer les mots : à vocation pédagogique Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir, à minima, la notion de « vocation pédagogique », attachée aux ateliers technologiques et aux exploitations agricoles, telle qu’elle figure dans la version en vigueur au 3° de l’article L. 811-8 du code ru...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent le maintien l’élection au suffrage direct des représentants des diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités et d’établissements.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l’obligation de représentation d’au moins 75 % des établissements dans membres sur les listes des représentants élus au conseil d’administration des communautés d’universités et d’établissements.

Alinéas 17 à 26 et 39 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France, car le statut, le périmètre, les missions, le financement et la gouvernance en demeurent trop flous. Il est nécessaire de reprendre la concertation entre l’ensemble des acteurs de l’en...

Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps plein dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) et dans les centres de formation d’apprentis des établissements de l’enseignement agricole public. Cette dispos...

Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - le 3° est ainsi rédigé : « 3° Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles à vocation essentiellement pédagogique qui assurent l’adaptation et la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la d...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement préserve la rédaction de l’article L. 718-12 du code de l’éducation dans la version approuvée par le Sénat et issue de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il maintient l’élection au suffrage direct des représentants des diverse...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement préserve la version actuelle de l’article L. 718-11 du code de l’éducation, qui provient d’une initiative du Sénat lors de l'examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il maintient la condition de représentation d’au moins 75 % des...

Alinéa 24, deuxième phrase Remplacer les mots : des représentants des organismes et établissements membres par les mots : au moins un représentant de chaque organisme et établissement membre Exposé sommaire : L’IAVFF doit instaurer une coopération stratégique entre ses membres pour garantir la cohérence et l’efficacité de la politique d’e...

I. Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il apporte son appui à l’enseignement technique agricole. À cette fin, il assure la constitution entre ses membres d’un réseau dédié à la formation initiale et continue des personnels enseignants, d’éducation et d’encadrement des établissements mentionnés à l’article L. 811-8. Il peut ég...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un rapport sur la création de l’IAVFF. Mieux vaudrait une évaluation régulière et indépendante. C’est de la compétence de la commission d’application des lois, d’une part, de l’agence indépendante qu’est le Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement sup...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement préserve la rédaction de l’article L. 718-12 du code de l’éducation dans la version approuvée par le Sénat et issue de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il maintient l’élection au suffrage direct des représentants des diverses...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement préserve la version actuelle de l’article L. 718-11 du code de l’éducation, qui provient d’une initiative du Sénat lors de l'examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il maintient la condition de représentation d’au moins 75 % des ...

Alinéa 22, deuxième phrase Remplacer les mots : « des représentants des organismes et établissements membres » par les mots : « au moins un représentant de chaque organisme et établissement membre » Exposé sommaire : L’IAVFF doit instaurer une coopération stratégique entre ses membres pour garantir la cohérence et l’efficacité de la polit...

Alinéa 21 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : « Il comprend une commission scientifique qui apporte toute expertise utile au conseil d’administration pour l’accomplissement de ses missions. » Exposé sommaire : Il est fréquent de prévoir dans les agences ou les établissements de coopération une commission d’experts à...

Alinéa 18, seconde phrase Après le mot : « établissements » insérer le mot : « publics » et après le mot : « recherche » insérer les mots : « ou de fondations reconnues d’utilité publique » Exposé sommaire : L’IAVFF doit devenir un instrument d’orchestration stratégique de l’enseignement et de la recherche agronomique et vétérinaire ...

Alinéa 18, première phrase Compléter cette phrase par les mots : « et les établissements publics à caractère scientifique et technologique sous tutelle du ministre chargé de l’agriculture.» Exposé sommaire : Amendement visant à clarifier le périmètre de l’Institut agronomique et vétérinaire de France. La rédaction actuelle de l’article 27 ...

Alinéa 18, première phrase Après le mot : « France » insérer les mots : « est un établissement public national à caractère administratif qui » Exposé sommaire : Amendement visant à clarifier le statut de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Le statut classique d’EPA est retenu pour sa souplesse ; c’était celui que p...

I. Alinéas 16 à 24 Supprimer ces alinéas II. Alinéa 34 Supprimer cet alinéa III. En conséquence, alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée : IV. En conséquence, alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Section 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de l’Institut agronomique...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur agricole mettent en place, dans des conditions fixées par décret, des dispositifs d’accompagnement pédagogique spécifiques au bénéfice des élèves titulaires d’un baccalauréat professionnel agricole ou d’un brevet de technicien supérieur agricole q...