Croissance activité et égalité des chances économiques

Comme nous l’avons déjà expliqué, nous sommes favorables à la suppression de l’article 3 bis, pour des raisons à la fois de forme, notamment le choix des ordonnances, et de fond, en particulier le coût exorbitant du projet sans montage financier. Je suis particulièrement inquiète d’entendre certains orateurs dire : « Allons-y, et nous v...

Il s’agit, par cet amendement, de supprimer les articles du code des transports par lesquels l’Autorité de régulation des activités ferroviaires se voit confier un rôle à notre sens trop important. Elle pourra exprimer un avis sur les redevances d’infrastructures liées à l’utilisation du réseau ferré, ainsi que sur le respect de la trajectoire...

L’adoption de cet amendement de repli – vous l’avez compris, nous étions favorables à la suppression de l’article 2 pour des raisons que nous avons longuement développées et sur lesquelles je ne reviendrai pas – permettrait a minima, pourrions-nous dire, de mettre en cohérence les futures lignes de car privées avec le schéma régional des...