Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous l’avions dit en préliminaire de ce débat, la liberté et le respect des principes d’indépendance, de pluralisme et d’honnêteté des informations et des programmes constituent à nos yeux un enjeu démocratique majeur. L’uniformisation des contenus et de l’information transmis aux citoyens est criante. Elle est liée à une forte concentration d...

Après avoir longuement hésité entre l’abstention et le vote contre, nous avons choisi cette dernière option.

Et cela n’a rien de scandaleux !

Le groupe CRC votera en faveur de cet article !

Madame la rapporteur, évitons les propos caricaturaux si nous voulons avancer dans le débat qui nous oppose.

Je reprendrai les arguments que vous venez de développer. Je veux d’abord préciser que toutes les entreprises privées ont droit au crédit d’impôt recherche, le CIR, y compris celles qui opèrent des fouilles archéologiques. Il s’agit donc de s’entendre sur ce qu’on entend par « dépenses de recherches ». En effet, ce qui caractérise le CIR, c’es...

Pour autant, une telle caractérisation est difficile à établir, dans la mesure où il est extrêmement compliqué de montrer en quoi un acte fait progresser l’état de l’art. Je le reconnais, le Gouvernement a fait des efforts concernant la caractérisation de cet acte, notamment via la mise en place d’experts et de définitions. Il n’en reste...

Je prends les propos de Mme la ministre de façon tout à fait positive. Sans doute les nombreuses interventions des uns et des autres ont-elles permis de faire émerger ce questionnement. J’insiste sur ce point, l’efficacité de l’impôt repose sur la confiance. Or, pour qu’il y ait de la confiance, il faut de la transparence. Les petites entrepr...

Pour qu’on le vote, il faut qu’il soit bon !

 « La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend au contraire plus indispensable. La culture n’est pas un luxe dont, en période de disette, il faudrait se débarrasser. La culture, c’est l’avenir, le redressement, l’instrument de l’émancipation. « C’est aussi le meilleur antidote à tous les racismes, antisémitismes, communautari...

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’article 11 ter. À notre sens, la question des quotas musicaux pour les services de radiodiffusion, loin d’être anecdotique; sous-tend une véritable problématique : quelle programmation, pour quel public et dans quel but ? À notre sens, les quotas musicaux déjà imposés par la loi et...

Je vais évidemment soutenir cet amendement. Il s’agit non pas seulement de préciser un point, mais surtout de réaffirmer le rôle que les comités d’entreprise jouent pour la démocratisation de l’accès à la culture. Je pense en particulier à l’accès des femmes à la culture. Bien souvent, elles sont confrontées à des vies extrêmement trépidantes...

Il n’était pas évident de trouver l’occasion, dans la discussion de ce projet de loi, d’évoquer la situation particulière des intermittents du spectacle. Nous savons tous ici que ce secteur d’activité, qui crée pourtant aujourd’hui plus d’emplois que l’industrie automobile, se trouve dans une situation catastrophique. Les réformes successives...

En tant qu’outils d’initiation aux arts et à la culture, les conservatoires ont toujours tenu une place importante dans le projet de société que nous prônons. À nos yeux, il est légitime que l’État souhaite reprendre la main dans ce domaine. En effet, il est le garant d’un bon maillage territorial des conservatoires : seul son réengagement fin...

Les formations supérieures dans les domaines de l’art et de la culture sont spécifiques à bien des égards. Personne ne le conteste. Cela étant, il ne nous semble pas souhaitable de cloisonner l’enseignement supérieur. Malgré tous ses défauts, la loi de 2013 pour l’enseignement supérieur et la recherche, ou loi ESR, avait au moins le mérite de ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement tend à décliner, logiquement, la position que nous avons déjà exprimée : nous sommes favorables à l’unification de l’enseignement supérieur. La loi ESR de 2013 a introduit la notion de tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur tous les établissements publics du supérieur, et la participation ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Non, je le retire, madame la présidente.