Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

L’instauration du médiateur de la musique permettra, de notre point de vue, de mieux défendre les travailleurs de la musique en accélérant les procédures de conciliation, tout en n’empêchant aucunement le recours à la justice. Cet amendement vise à généraliser la publication des procès-verbaux établis par le médiateur de la musique, qu’il y ai...

Cet amendement vise à préciser deux dispositions de l’article 18 B. Si le groupe CRC souscrit à l’esprit de l’article, guidé par la préservation du patrimoine issu de zones de conflits ou en situation de catastrophe naturelle, il estime qu’il convient d’intégrer plus fortement l’UNESCO dans les dispositifs de rendu des biens aux pays d’origine...

Ce n’est pas notre objectif !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

C’est mieux !

Madame la ministre, je souhaite, avec toute la solennité que requiert la gravité de la situation, vous exhorter – permettez-moi ce terme ! – à relayer notre voix auprès du Gouvernement, pour que la France place la question de la traite des femmes au cœur des priorités de son action nationale et internationale. En ma qualité de corapporteur de ...

C’est n’importe quoi !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un monde d’une complexité croissante, qui évolue de plus en plus vite, il faut plus que jamais s’interroger, comprendre, chercher, inventer. Confrontés à de nouveaux défis, nous pourrons ainsi appréhender et accompagner les changements, et imaginer de nouveaux hori...

C’est le moins que l’on puisse dire !

Cet article, inséré en commission, tend à prévoir l’évocation par le ou la ministre en charge de l’économie de toute opération de concentration entre fournisseurs de services de communications électroniques soumise à autorisation de l’Autorité de la concurrence. Les considérations en matière d’aménagement du territoire, reconnu comme motif d’in...

Tout en comprenant la motivation sous-tendue par ces différents amendements, nous voterons contre. En effet, ils posent plusieurs problèmes, qui viennent d’être exposés, à savoir la question des moyens octroyés aux banques, notamment la possibilité de leur conférer des pouvoirs qui n’ont pas à relever de leur ressort, même si les produits mis ...

Je voudrais revenir sur les termes mêmes de nos débats. Loin de ressembler à la vision idyllique de l’économie collaborative, l’économie d’Airbnb est l’expression de la dérégulation du marché du logement. Alors que les prix sont bloqués à un niveau anormalement élevé, il est bien normal que certains locataires, par la sous-location d’une chamb...

Le débat est ouvert et va se poursuivre. Je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 401 rectifié, car ses auteurs partagent manifestement le même souci que le nôtre, tout en proposant une rédaction plus souple, notamment à l’égard des communes. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ou peut-être ne parlez-vous pas de la même radicalité !

L’objet de cet amendement est simple : il vise à élargir le périmètre d’application des dispositions de l’article L. 631-7 du code de l’urbanisme, qui traite du régime d’autorisation et de régulation des activités de location de locaux meublés destinés à l’habitation, de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n’...

Aujourd’hui, seules les villes de plus de 200 000 habitants et les villes de la petite couronne parisienne sont soumises à cette législation. Or, nous le savons, nombre de villes de plus de 100 000 habitants sont aussi concernées par le développement de ce type d’offre, notamment en zone touristique. Ainsi, Nîmes, Tours, Clermont-Ferrand, Aix-e...

J’aurai au moins contribué à ouvrir le débat ! Je pense malgré tout que la question se pose dans ma région et, dans la mesure où il y a assez peu de risques que mon amendement soit adopté, chers collègues

Nous abordons maintenant un article introduit dans le texte à la suite de l’adoption en commission d’un amendement de notre collègue Philippe Dallier. Une fois n’est pas coutume

Nous préférons le dispositif de l’article 23 quater à celui qui sera proposé tout à l’heure par le groupe socialiste et républicain, car son amendement opère une distinction selon le niveau de revenu tiré de cette activité. Pour notre part, nous estimons que la règle fiscale ne doit pas faire l’objet d’une application à géométrie variab...