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… d’organiser un égal accès à l’éducation artistique et culturelle sur tout le territoire. Il s’agit d’une dimension essentielle du concept de culture commune – que nous défendons –, c'est-à-dire d’intelligence partagée parce que construite ensemble. L’éducation artistique et culturelle peut beaucoup y participer. Cela n’exclut nullement l’int...
Nous en avons fait la demande !
Non, en effet, ce n’est pas gagné !
C’est pourquoi vous avez multiplié les réformes sans les évaluer !
Si, certains ont été acceptés, ce qui n’était pas le cas quand vous étiez aux manettes !
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société. Or, l’une des dimensions fondamentales des évolutions en cours repose sur la mutation des formes de savoirs et de raisonnement. Dès lors, comment poser la question de l’école sans aborder celle, fondame...
C’est tout de même la vérité !
Le projet de société n’est pas le même !
Cet amendement, comme tous ceux qu’ont déposés les membres de mon groupe, est constructif. Nous ne changeons pas d’avis. Nous estimons que l’esprit même de la couverture complémentaire n’apporte pas la bonne solution. Cette mesure ne fait que remédier partiellement à une réalité, à savoir la destruction progressive de la sécurité sociale, parti...
Quand il y en a !
Bien sûr, tout le monde fait confiance aux partenaires sociaux. Je comprends votre argument, monsieur le ministre. Mais même si certains essaient de se persuader que nous vivons dans un monde de Bisounours, la réalité concrète est un peu plus difficile à vivre par les salariés, y compris lorsque des accords de branche ont d’ores et déjà été sig...
Ce n'est pas notre style !
Le débat nourri que nous avons eu sur cet article 1er ainsi que les amendements adoptés en commission et en séance publique ne nous conduisent pas à porter une appréciation autre que celle que nous avons présentée lors de nos interventions sur cet article. Je le déplore. Le Gouvernement et sa majorité font comme si l’adoption de cet article n’...
L’article 2 du projet de loi nous laisse assez dubitatifs. Présenté par le Gouvernement comme une avancée supplémentaire pour les salariés, la création du compte individuel de formation fait cependant l’objet d’un traitement que l’on peut qualifier de lapidaire. En effet, sa création n’est évoquée qu’au travers d’un court alinéa : « Afin de fav...
Le présent article vise à franchir une étape supplémentaire en matière de portabilité des droits à la formation par la création d’un compte personnel de formation, reprenant pour partie des dispositions qui existent déjà. Cela pourrait constituer un élément positif pour les salariés. Pour autant, nous considérons qu’en l’état le dispositif n’e...
Chacun aura bien compris que nous souhaitons élargir et asseoir le droit à la formation continue pour chacun et chacune de la façon la plus complète. Il nous semblait cependant que la rédaction de l’article 2, qui recourt à la notion de « perte d’emploi », était trop ambiguë et ouvrait la porte à diverses possibilités d’interprétation restrict...
Absolument !
Cet amendement se justifie du seul fait que nous ne sommes pas favorables à ce que les règles de transparence soient définies par décret. Sur une question aussi importante, aux enjeux financiers considérables, la loi se doit d’être claire et exhaustive, et de prévoir les conditions de transparence permettant de garantir l’absence de tout confl...
Vous l’aurez remarqué, tous nos amendements visent à enrichir ce projet de loi. Nous pensons qu’il est opportun de se saisir de ce texte pour élargir les prérogatives des comités d’entreprise, car il est nécessaire, nous le voyons bien, d’introduire plus de démocratie dans l’entreprise. Dès lors, il est selon nous utile et efficace de confier ...