Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Je vais à mon tour tenter d’élargir le champ, mais, je n’en doute pas, la réponse qui nous sera apportée va être courtoise… Cet amendement vise à supprimer une disposition du code du travail qui prive les apprentis du droit individuel à la formation, le DIF. En effet, l’apprentissage constitue une formation professionnelle, alternée, au cours...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. J’espère bien !

Si nous restons dans le registre de la courtoisie, je tiens malgré tout à vous dire, monsieur le ministre, qu’en la matière il y a deux poids, deux mesures. En effet, vous nous dites : « Nous respectons et respecterons toutes les organisations syndicales. » Or toutes nos propositions d’amélioration des prérogatives, notamment des comités d’ent...

Ce que nous proposons est fort simple : il s’agit d’améliorer la portabilité du DIF. Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, son DIF demeure portable pendant deux ans. Or, après son entrée dans une nouvelle entreprise, deux refus peuvent lui être opposés, ce qui peut le conduire à perdre finalement le bénéfice de son DIF. Nous souhaitons donc...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous aurons vraiment beaucoup contribué au futur contenu du futur projet de loi !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous sommes conscients de vos efforts !

Il est défendu, monsieur le président.

La coiffure est le deuxième secteur de l’artisanat en nombre d’entreprises : environ 60 000 entreprises sont réparties sur l’ensemble du territoire, représentant 117 000 salariés. La part des femmes dans le secteur est assez importante : elles représentent 83 % des employés. La réalité du métier de coiffeur n’est pas toujours « glamour ». De n...

Au moment où la crise et les politiques menées par le Gouvernement amputent chaque jour un peu plus ce pouvoir d’achat, nous estimons qu’il n’est pas raisonnable de demander au salarié un effort financier supplémentaire. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à adopter cet amendement. Nous souhaitons que le Gouvernement engage une réflexi...

Aujourd’hui, l’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, dont ce projet de loi est la traduction, est dépeint comme un accord gagnant-gagnant. Un examen attentif montre que la réalité est moins évidente. En effet, les seuls points positifs pour les salariés seraient la généralisation de la couverture complémentaire des frais d...

Certains des amendements que nous avions déposés, à la suite des députés du groupe GDR, afin de permettre aux stagiaires en entreprise de bénéficier de la couverture complémentaire d’entreprise ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40 de la Constitution.

Cela nous a surpris car, dans la mesure où ces contrats sont financés en partie par les employeurs et en partie par leurs bénéficiaires, nous pensions que la recevabilité financière d’une telle disposition ne soulèverait pas de difficulté. Puis, nous avons compris que l’application de l’article 40 portait non pas sur l’extension de la mesure el...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaitais revenir à l’occasion de cette explication de vote sur quelques raisons justifiant la nécessité d’un financement intégral par l’employeur de la couverture complémentaire des salariés de l’hospitalisation privée. La première raison tient au caractère même des métiers...

Par cet amendement, nous proposons que l’ensemble des stagiaires soient couverts par une complémentaire santé, dans la mesure où ils contribuent par leur travail à la valeur ajoutée de l’entreprise. Il convient de rappeler que 33 % des jeunes déclarent renoncer aux soins pour des raisons financières. Les articles 1er et 2, qui sont relatifs à ...

En toile de fond de cet amendement, il y a toujours nos réticences et nos inquiétudes quant à l’extension des couvertures complémentaires santé, telles qu’elles sont proposées, en raison de leurs effets négatifs, en particulier pour les plus modestes. En effet, il est avéré que le poids de la couverture complémentaire sur le pouvoir d'achat de...

Nous souhaitons aborder ici la question importante de l’état de santé des étudiants qui, vous le savez, se dégrade dans notre pays. D’après les principales conclusions d’une enquête menée par La mutuelle des étudiants et la Mutualité française auprès de plus de 8 000 étudiants et publiée en mai 2012, sont en cause le renoncement aux soins pour...

Quelles que soient les sources auxquelles on se réfère, le constat est le même : 4 millions de salariés n’ont pas accès à une complémentaire collective cofinancée par leur employeur et 2 % d’entre eux n’ont tout simplement pas d’assurance complémentaire, ce qui représente près de 500 000 personnes. Au total, 4 % à 5 % de la population n’est don...

Il est facile de balayer d’un revers de main des situations auxquelles nous sommes tout de même régulièrement confrontés ! Outre les aspects que j’ai déjà évoqués, l’étude que je viens de citer révèle une forte dépendance familiale des étudiants : pour 73 % d’entre eux, la famille reste la première source de revenus ; 27 % seulement perçoivent...

En principe, la CMU complémentaire est destinée à faciliter l’accès aux soins des personnes aux faibles ressources. Mais le coût de la plupart de ces soins reste très élevé, et les foyers les plus défavorisés ou les travailleurs pauvres ne peuvent pas toujours payer. Prenons les soins d’optique. Selon les indications fournies par l’assurance ...

Cet amendement tend à permettre aux salariés relevant de la convention collective des industries métallurgiques de déroger aux dispositions de l’alinéa 20, qui prévoient une prise en charge à 50 % seulement des frais de la couverture collective en matière de remboursement ou d’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou...