Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Par cet amendement, nous voulons donner force de loi au financement intégral par l’employeur de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Depuis les lois Aubry sur l’aménagement et la durée du temps de travail, ces salariés ont été parmi les plus sollicités, parmi ceu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 38, alinéa 3, de notre règlement et porte sur le déroulement de nos travaux. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est extrêmement important. En deux semaines, la Haute Assemblée aura été appelée à travailler consécutivem...

C’est une dérogation !

Absolument !

Ce n’est pas difficile d’empocher des dividendes !

L’Assemblée nationale a adopté un amendement ayant pour objet d’aligner les règles subsidiaires de dévolution du nom de famille entre les filiations par le sang et adoptive. En cas de désaccord ou d’absence de choix des parents, les premiers noms de chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique, seront dévolus à l’enfant. La commission des l...

Vous encouragez les inégalités !

C’est incorrect !

On connaît votre capacité de réaction à vous !

Et chez vous, certains ne sont pas pour ?

Qui défend le libéralisme ?

Qu’est-ce qui empêche de le leur dire ?

Vous avez la mémoire courte !

Quel est votre bilan ?

Ce n’est pas vrai !

Eh oui, justement !

Bien sûr !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, on ne peut passer sous silence le contexte sécuritaire dans lequel l’article 225-10-1 du code pénal a été modifié en 2003, faisant brusquement passer l’infraction de racolage public de la contravention au délit, en y incluant le racolage passif. Cette modification est en contra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que ce projet de loi nous laisse quelque peu sur notre faim. Permettez-moi, pour commencer, d’énumérer brièvement ses points clés. En ce qui concerne la séparation des activités bancaires, les évolutions sont extrêmement limitées puisque l’essentiel des...

Ce n’est pas de l’ordre de l’idéologie !