Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Pour l’heure, les principales préoccupations des Français, si l’on en croit les enquêtes d’opinion, portent plus sur les conditions d’emploi et les problèmes de pouvoir d’achat que sur toute autre considération. Il est même assez clairement établi que la réforme de la fiscalité du patrimoine menée par le Gouvernement est assez nettement éloigné...

L’exonération des œuvres d’art de cotisation au titre de l’ISF a été décidée en 1982, lors de la création de cet impôt. Voilà donc trente ans que cette exception perdure, et le débat a été relancé à juste titre à l’Assemblée nationale, par un député de la majorité, une fois n’est pas coutume. Ce débat est légitime, car cette exonération ne bén...

Le Président de la République voulait sa réforme des collectivités territoriales ; il n’a donc consulté ni le peuple, ni les élus, balayant d’un revers de main les critiques de leurs associations et les nombreuses motions votées par des assemblées locales. La majorité de notre assemblée a hélas ! adopté la réforme du Président, allant jusqu’à ...

Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention de la Haute Assemblée sur un problème soulevé par de nombreux élus locaux et un certain nombre de sénateurs de toutes les sensibilités. Monsieur le ministre, Bernard Vera vient de le rappeler, des membres de votre majorité vous ont publiquement interpellé, lors d’une séance de question d’...

Un peu de patience, mes chers collègues, je serai brève ! Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, l’amendement n° 27 rectifié ne concerne pas les pleins pouvoirs concédés aux préfets, auxquels – je tiens à vous rassurer – nous sommes bel et bien opposés, puisque nous en avons demandé la suppression au travers de l’amendemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette question sur la réforme de la formation des enseignants, j’ai souhaité remettre « l’ouvrage sur le métier » et prendre ainsi au mot le Président de la République qui, lors de ses vœux au monde de la connaissance et de la culture, avait entrouvert cette porte. Je ne re...

Je serai brève, car je ne vais pas reprendre l’intégralité du débat. Sans doute, monsieur le ministre, ne vivons-nous pas dans le même monde. Cette question orale avec débat dont j’ai pris l’initiative était en fait un signal d’alarme et un appel à sortir du déni. Si vous n’avez pas eu connaissance de certaines situations ou si, comme d’aucuns...

Exactement !

Pour notre part, nous n’aurions pas voté les amendements que le Gouvernement et M. Fourcade viennent de retirer. L’amendement n° 12, amendement de dernière minute destiné à trouver un compromis afin de sortir de l’impasse, ne nous satisfait pas entièrement, même si nous notons une évolution.

La commission l’a déposé ce matin !

Monsieur le ministre, n’allez pas susciter de crispations inutiles !

Lors de l’examen de cette proposition de loi en commission, le rapporteur et l’auteur du texte ont expliqué à notre collègue Odette Terrade que, sans être opposés sur le fond à l’amendement que nous déposions, celui-ci présentait l’inconvénient majeur de rallonger de six mois les délais de révision du SDRIF. Si nous comprenons cet argument, nou...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Parler aux citoyens, ce n’est jamais superflu !

Indéniablement, la discussion de cette proposition de loi de nos collègues socialistes a été intéressante. Elle était même nécessaire, pour plusieurs raisons. Premièrement, cela nous a permis de revenir sur l’historique de l’élaboration du SDRIF, qui, après une phase de concertation extrêmement large entre 2005 et 2008, a fait l’objet d’un blo...

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° 406 rectifié ter. En application de la convention de Schengen ou de la procédure Dublin, lorsqu’un étranger est admissible dans un autre État européen, il fait l’objet d’un arrêté de réadmission fondé sur les articles L. 531-1 et suivants du code de l’entrée et du séj...

La directive Retour demande aux États membres d’essayer de privilégier des solutions qui ne passent pas par la rétention. Mais, manifestement, la logique de criminalisation, d’enfermement et – oui, il faut le dire – de bannissement de l’étranger prime sur le principe de dignité humaine, que la majorité a par ailleurs beau jeu d’inscrire dans la...

C’est honteux !

L’article 18 modifie la procédure d’admission exceptionnelle au séjour créée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, qui a, dans le même temps, supprimé la procédure de régularisation des étrangers justifiant de dix années de résidence habituelle en France. L’autorité administrative ne délivre plus qu’un titr...