Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Enfin, j’attire votre attention sur le danger que représente la négation de la spécificité des institutions représentatives du personnel. Bien souvent, ces dernières aident à la compréhension du dialogue et à la négociation. En supprimant ce filtre, on laissera monter des colères susceptibles d’entraîner de graves conséquences. Aussi, il ne fa...

C’est bien dommage !

Madame la ministre, nous avons exposé de nombreux arguments pour tenter de vous expliquer en quoi il nous paraît dangereux de saper les fondements de la représentation syndicale. D’ailleurs, c’est à la suite d’une visite précipitée de M. Bompard, président-directeur général de la Fnac, que vous avez annoncé l’inscription du référendum d’entrep...

En revanche, les employeurs sont obligés de passer par un accord pour durcir les accords sociaux. Bref, cette proposition aboutit à entériner des reculs sociaux. Nous ne sommes pas naïfs ! L’expérience montre que, pris individuellement, les salariés acceptent plus facilement les régressions sociales que les organisations syndicales, lesquelles...

Alors, la presse nous ment ?

Si, comme l’a expliqué mon collègue Dominique Watrin, nous sommes opposés à l’article 11 du projet de loi dans la rédaction proposée par le Gouvernement, il va de soi que nous sommes totalement défavorables à la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales de notre assemblée. En effet, la droite sénatoriale s’est engouffrée dans la...

Or, comme l’a souligné notre collègue Jean Desessard, le MEDEF n’est jamais satisfait. Ainsi donc, il serait désormais possible de réduire la rémunération mensuelle des salariés au-dessus de 1, 2 SMIC. Cette éventualité nous inquiète au plus haut point, puisque nous sommes convaincus que c’est aussi par la relance du pouvoir d’achat des salari...

Si un employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié ayant refusé l’application d’un accord de préservation et de développement de l’emploi, la procédure se fera selon les règles applicables au licenciement individuel pour motif économique. En l’état actuel du texte, la situation est donc beaucoup moins protectrice pou...

L’allongement de la durée du congé exceptionnel auquel a droit un salarié en cas de décès d’un enfant est très certainement la seule avancée de cet article, le Gouvernement ayant reculé sur cette question. En effet, le texte initial ne modifiait pas les conditions actuelles et prévoyait un congé exceptionnel de deux jours, soit autant que pour ...

Cet amendement vise à protéger les salariés et les entreprises receveuses d’ordres du dumping social qu’entraînerait la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Il s’agit de ne pas inverser la hiérarchie des normes en matière de congés pour événements familiaux. Nous saluons la révision à la hausse des minima de certai...

Nous proposons de supprimer cet article, qui allonge les durées hebdomadaires de travail pour les salariés du transport fluvial, sous prétexte de transposer la directive européenne. Or cette dernière est facultative dans le cas où les législations nationales seraient plus favorables. Le mouvement de grève ayant affecté l’établissement public V...

Le problème que pose cet article 3, dans les différentes situations de congé évoquées par notre amendement, est qu’il s’agirait de débattre des conditions d’application de congés non rémunérés, aujourd’hui simplement régies par accord entre employeurs et salariés. Le problème, aussi, est que la question du soutien familial, de l’assistance et ...

Les dispositions prévues aux alinéas 59 à 104 de cet article 3 modifient les textes concernant les congés de proches aidants. Il s’agit ici, comme dans le reste du texte, de créer trois dimensions de normes applicables, en favorisant l’accord d’entreprise ou de branche. Pour rappel, ce type de congé exceptionnel est pris par les salariés pour ...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons intervenir sur l’un des aspects les plus contradictoires du texte. Le congé de représentation est de création relativement récente et il a la particularité de permettre au salarié le faisant jouer de participer pleinement aux activités des organismes où se trouvent appelées ses compétences et quali...

Nous abordons à présent une autre catégorie de congé, à savoir le congé mutualiste de formation. Une nouvelle fois, la même logique d’inversion de la hiérarchie des normes est déclinée, ce qui va bien évidemment avoir des conséquences sur le quotidien des salariés, contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre. La nouvelle architect...

Nous suivons toujours la même logique de préservation des droits des salariés qui sont concernés par un congé mutualiste de formation. Chers collègues, pensez-vous sérieusement qu’un employeur mettra en place un tel congé d’une durée plus longue que celle qui existe jusqu’à présent dans le droit, à savoir neuf jours ? Il y a fort à parier que ...

Avec cet amendement, nous proposons de ramener à cinq le nombre de salariés nécessaires à l’élection d’au moins un délégué du personnel dans les entreprises. Nous proposons donc l’inverse de ce que préconise la majorité sénatoriale ! L’objet de notre amendement repose non seulement sur l’aspiration profonde d’un monde du travail qui souhaite p...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. J’ai dit qu’il s’agissait d’un amendement innovant !

Nous proposons de supprimer les dispositions relatives au congé pour catastrophe naturelle. Ce congé, encore très largement méconnu, permet à des salariés de proposer leur aide dans le cadre de catastrophes naturelles importantes. Le climat est en train de changer, comme en témoignent les travaux de la récente COP, ainsi que ceux du GIEC, le g...

Il s’agit ici d’un amendement de repli, dont les dispositions font suite à notre amendement précédent, afin de faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse. Nous souhaitons ainsi, dans un souci de cohérence, revenir à la hiérarchie des normes telle qu’elle...