Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous soutiendrons cet amendement. Un rapport, c’est tout de même peu de chose pour un dossier où l’absence d’évolution a un impact anti-démocratique qu’il ne faut pas sous-estimer. Beaucoup de personnes, dans notre pays, se sentent de moins en moins en phase avec les règles de la République. Une telle disposition, de toute évidence, contribuera...

Vous avez la mémoire courte, chers collègues !

À l’aune des enseignements tirés pendant la première période de mise en œuvre de l’état d’urgence, nous constatons que le cadre juridique de ce dispositif mériterait un réexamen. Je crois d’ailleurs que M. Mercier, qui a réalisé un rapport sur ce sujet en février dernier, dressait le même constat que nous. Nous sommes donc favorables à ce que p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entrons de plain-pied dans le débat. La création d’une agence de prévention et d’aide à la détection de la corruption nommée « Agence française anticorruption » à l’Assemblée nationale et renommée par notre commission des lois « Agence de prévention de la corruption » – apr...

Absolument !

Introduit en commission par la majorité sénatoriale, le présent article conditionne le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans à un lien direct avec le métier auquel ils se forment et à la supervision directe du maître d’apprentissage. Il s’agit là d’une immense régression. En effet, en l’état actuel du droit, l’article L. 3163-...

Des dérogations sont certes ouvertes, mais elles se limitent à une liste de six secteurs d’activité strictement définie : l’hôtellerie, la restauration, la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles et les courses hippiques. Dans tous ces secteurs, l’inspection du travail doit autoriser la dérogation demandée, laquelle est valable pour une dur...

… et étendu la durée légale du travail, une telle disposition ouvrira, demain, la voie au travail de nuit dès quatorze ans avec un encadrement très lâche : il faudra simplement faire état d’un lien direct avec le métier auquel l’apprenti se forme. Bien entendu, nous ne souscrivons pas à cette philosophie. Voilà pourquoi nous présentons cet ame...

Cet article, introduit par la commission des affaires sociales, tend encore une fois, malgré la censure du Conseil constitutionnel, à plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette disposition ne peut que conduire à encourager la multiplication de ces licenciements, les employeurs pouvant même ...

Vous ne savez donc pas ce qu’est un amendement de repli ?

En novembre 2012, la proposition de loi relative aux écoles de production, défendue à l’époque par notre collègue Jean-Claude Carle du groupe UMP, n’avait même pas dépassé le stade de la discussion générale, le groupe socialiste ayant défendu une motion tendant à poser la question préalable, laquelle avait été adoptée. Aujourd’hui, M. Carle ré...

Comme je l’ai déjà expliqué en présentant cet amendement, ces écoles fonctionnent comme des PME ! Elles répondent aux demandes d’un marché, vendent des produits à des clients : là réside la grande différence avec un lycée professionnel, public ou privé, d'ailleurs, dans lequel la pratique professionnelle sert la pédagogie, et rien d’autre, et o...

Cet amendement de repli par rapport au précédent vise à relever l’âge d’entrée dans les écoles de production et à supprimer la référence aux « besoins locaux », la vision utilitariste de l’éducation ayant montré ses limites. Il faut quand même être prudent quand on évoque les bilans positifs à l’extrême avancés par les entreprises concernées :...

Les faits, nous les connaissons : à la fin de l’année 2015, notre pays comptait un peu plus de 400 000 apprentis préparant des diplômes allant du certificat d’aptitude professionnelle au master professionnel et 670 000 lycéens scolarisés dans les lycées d’enseignement professionnel, les LEP. Chaque année, on dénombre 200 000 candidats au baccal...

Je souhaite réagir, car personne dans cette enceinte n’a affirmé que l’apprenti devait échapper à la compétence du ministère du travail ! Il existe un véritable problème de pilotage du dispositif. Quand on l’observe dans le détail, on s’aperçoit que « le développement quantitatif récent de l’apprentissage […] s’accompagne d’une transformation ...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Oui, ça doit être ça !

Avec l’article 32 D, la droite sénatoriale veut confier à une personne extérieure à l’établissement la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels. Cela reviendrait à accorder cette présidence à un élu ou à une personnalité qualifiée. Je rappelle que, à l’heure actuelle, ce conseil d’administration est présidé par le provi...

Qui parle de cela ?

Il y a effectivement beaucoup à faire, monsieur le rapporteur, pour redonner à la voie professionnelle ses lettres de noblesse ! Il faut tout d’abord s’interroger sur les mécanismes conduisant à l’échec scolaire, au cœur desquels se trouvent les déterminismes sociaux. Ensuite, plutôt que de demander aux enseignants d’effectuer des stages en e...

Cet amendement vise à poser les premiers jalons d’un modèle de gouvernance et d’actionnariat permettant d’associer davantage les salariés aux décisions fondamentales des entreprises. La représentation des salariés au sein des conseils d’administration est, en France, très insuffisante, car limitée aux très grandes entreprises. Or la crise actu...