Interventions de Brigitte Gonthier-Maurin

À l’origine, notre amendement portait sur l’intégration des violences sexuelles et sexistes dans la formation obligatoire des médecins et des inspecteurs du travail et sur les mesures d’aménagement du poste de travail pour les femmes victimes de violences pouvant être préconisées par les médecins du travail. Ces derniers doivent éviter toute al...

J’espère que cet amendement sera adopté par la Haute Assemblée.

J’entends bien l’argument d’un texte fondateur exhaustif. Cependant, sur le terrain, nous éprouvons des difficultés à aborder et à traiter ces questions. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de pousser un peu les choses pour faire en sorte que ces sujets soient enfin discutés au cœur de l’entreprise. Si le médecin du travail est bi...

Nous soutiendrons cet amendement. Un rapport, c’est tout de même peu de chose pour un dossier où l’absence d’évolution a un impact anti-démocratique qu’il ne faut pas sous-estimer. Beaucoup de personnes, dans notre pays, se sentent de moins en moins en phase avec les règles de la République. Une telle disposition, de toute évidence, contribuera...

Je veux saluer la clarté du propos de notre rapporteur ainsi que sa franchise. Je ne dis pas, cependant, que son rapport m'a rassurée : c'est tout le contraire ! Une orientation a été fixée, notamment dans le cadre de la stratégie nationale pour l'enseignement supérieur (StraNES) : porter à 60 % la part d'une classe d'âge diplômée du supérieur...

Le groupe CRC s'abstient. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je voudrais formuler deux propositions complémentaires. J'ai assisté, au Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d'Ile-de-France, à la présentation d'un rapport consacré à l'utilisation de l'argent public affecté aux droits des femmes1(*) ; j'aimerais que la présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les ...

Les possibilités d'intervenir lors des questions d'actualité avant la fin de la session sont des plus réduites.

Vous avez la mémoire courte, chers collègues !

À l’aune des enseignements tirés pendant la première période de mise en œuvre de l’état d’urgence, nous constatons que le cadre juridique de ce dispositif mériterait un réexamen. Je crois d’ailleurs que M. Mercier, qui a réalisé un rapport sur ce sujet en février dernier, dressait le même constat que nous. Nous sommes donc favorables à ce que p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entrons de plain-pied dans le débat. La création d’une agence de prévention et d’aide à la détection de la corruption nommée « Agence française anticorruption » à l’Assemblée nationale et renommée par notre commission des lois « Agence de prévention de la corruption » – apr...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des éléments que vous nous communiquez. C'est maintenant qu'ont lieu les arbitrages. J'ai noté votre ton très solennel, voire empreint de gravité : vous êtes conscient que nous touchons les limites de l'exercice contraint auquel nous soumet un budget imposé. On a raison de se féliciter de la pro...

Je salue le travail qui a débouché sur ce rapport dont, vous vous en doutez, je ne partage pas toutes les conclusions. Nous avons tous pu mesurer combien la question de l'orientation est complexe, et nous sommes tous d'accord sur l'exigence d'en finir avec l'orientation par l'échec. Mais je ne vois pas comment on y parviendra, eu égard aux dé...

Absolument !

Introduit en commission par la majorité sénatoriale, le présent article conditionne le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans à un lien direct avec le métier auquel ils se forment et à la supervision directe du maître d’apprentissage. Il s’agit là d’une immense régression. En effet, en l’état actuel du droit, l’article L. 3163-...

Des dérogations sont certes ouvertes, mais elles se limitent à une liste de six secteurs d’activité strictement définie : l’hôtellerie, la restauration, la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles et les courses hippiques. Dans tous ces secteurs, l’inspection du travail doit autoriser la dérogation demandée, laquelle est valable pour une dur...

… et étendu la durée légale du travail, une telle disposition ouvrira, demain, la voie au travail de nuit dès quatorze ans avec un encadrement très lâche : il faudra simplement faire état d’un lien direct avec le métier auquel l’apprenti se forme. Bien entendu, nous ne souscrivons pas à cette philosophie. Voilà pourquoi nous présentons cet ame...

Cet article, introduit par la commission des affaires sociales, tend encore une fois, malgré la censure du Conseil constitutionnel, à plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette disposition ne peut que conduire à encourager la multiplication de ces licenciements, les employeurs pouvant même ...

Vous ne savez donc pas ce qu’est un amendement de repli ?

En novembre 2012, la proposition de loi relative aux écoles de production, défendue à l’époque par notre collègue Jean-Claude Carle du groupe UMP, n’avait même pas dépassé le stade de la discussion générale, le groupe socialiste ayant défendu une motion tendant à poser la question préalable, laquelle avait été adoptée. Aujourd’hui, M. Carle ré...