Interventions de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement de cohérence avec notre amendement précédent vise à réaffirmer l’obligation faite à la CNDA de siéger en formation collégiale. En effet, de manière générale, et plus particulièrement dans le cas de la CNDA, qui, faute d’une activité très lourde, se voit surchargée, nous pensons que le juge unique laisse une plus grande place à l’...

Nous avons déjà largement développé les raisons qui nous font craindre que, à terme, l’on confie à la CNDA la compétence d’examiner au fond à la frontière la demande d’asile. Nous pouvons déjà constater que, depuis de nombreuses années, l’examen des demandes présentées au titre de l’asile par les personnes maintenues en zone d’attente va au-de...

Dans la continuité de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile de 2007, le dernier alinéa de l’article 1er prévoit que les audiences de la CNDA pourront se tenir dans « une salle d’audience ouverte au public spécialement aménagée à cet effet », auprès de la zone d’attente au sein de laquelle l’intéressé est m...

Absolument !

Répondez aux revendications !

Répondez à la question !

Et vous ne l’aviez pas prévue !

a souhaité attirer l'attention du président de la mission de concertation sur l'absence de perspectives de long terme pour le corps enseignant, qui doit gérer la mise en oeuvre de réformes tous azimuts. En outre, elle a fait observer que la capitalisation modulaire et l'autonomie des établissements, deux mesures vivement critiquées à la suite ...

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à exprimer mon vif regret quant à l’absence de Mme Pécresse, tant ce sujet requiert, à mon sens, toute son attention. Je souhaite en effet l’alerter sur le manque de moyens alloués à l’université Paris X-Nanterre, lequel, de surcroît, fait peser une incertitude sur l’ouverture de l’institut universit...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre, mais le Gouvernement est coutumier des effets d’annonce. Ma question portait principalement sur les personnels non enseignants de l’université pour lesquels, à ma connaissance, les crédits alloués sont insuffisants. J’insiste sur l’importance de la création de l’IUT de Gennevilliers pour ...

C’est plutôt raté !

Absolument !

Le rapport de la commission des finances sur le texte que nous avons proposé est pour le moins succinct. J’en citerai quelques extraits. « Les chiffres de l’administration fiscale rendant compte des remboursements intervenus au 12 février 2009 ont montré l’utilité du bouclier fiscal pour deux catégories de contribuables […] : « d’une part, de...

Nous vous le rappellerons !

Ça suffit, les insultes !

On peut tout de même s’interroger sur les conditions d’accueil des élèves !

Absolument !

Bien sûr !

Trois propositions de loi relatives à ce texte ont déjà été déposées au Sénat, dont celle que j’ai défendue au nom de mon groupe le 20 janvier dernier et qui tendait à l’abroger. Trois propositions de loi, c’est beaucoup, mais c’est justifié tant les difficultés entraînées par ce texte voté en urgence sont réelles. Car, nous le savons tous ici,...

Pourtant, le 20 janvier dernier, devant cette assemblée, en évoquant, monsieur le ministre, le souhait exprimé par certains de distinguer le cas des communes rurales de celui des zones urbaines, vous aviez expliqué – et vous venez de le redire – que, « en créant une telle inégalité, nous nous heurterions à un principe constitutionnel », ...