Questions écrites de Brigitte Lherbier

Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le problème du remplacement des éoliennes défectueuses ou hors d'usage et la pollution visuelle des paysages français. Les riverains des parcs éoliens et les communes sur lesquelles sont situés ces projets soulèvent un problème important : les éoliennes défectueuses sont rarement remplacées, les opéra...

Inquiétudes des professionnels du secteur de la formation professionnelle

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur les inquiétudes des professionnels du secteur. Un constat a été fait en 2018 concernant les lycées professionnels : un taux d'insertion in...

Mesures contre le décrochage scolaire des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur le décrochage scolaire des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE) en raison de changements de résidence trop fréquents. Les associations de protection de l'enfance et les élus ont constaté que les enfants suivis par l'ASE étant contraints de changer plusie...

Universités face aux délestages et coupures de courant

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le problème du statut des universités au regard du risque de délestage électrique. À l'heure actuelle, de nombreux arrêtés préfectoraux en matière de délestage et de coupure ne couvrent pas les infrastructures des universités, comme c'est pourtant le cas dans des pays voisins, notamment en Allemagne. ...

Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger. Le secteur de la protection de l'enfance est en grande souffrance depuis de nombreuses années. Les difficultés que rencontrent les départements po...

Difficultés de la filière endive

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontre la filière endive. Les agriculteurs des Hauts-de-France tirent la sonnette d'alarme. En cause, notamment, la hausse brutale du coût de l'énergie. Certains chefs d'entreprises voient en effet leur facture d'électricité être multipliée par 5 par rapport...

Politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'école promotrice de santé et la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire. Dans les écoles et établissements scolaires, des actions de prévention, d'information, de visites médicales et de dépistage sont organisées au bénéfice de chaque élève. Elles forment un ...

Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice. Les professionnels de la justice dressent aujourd'hui le constat d'une justice qui ne peut fonctionner efficacement sans qu'un accroissement significatif des effectifs de chaque corps de métier ne soit décidé. Si le budget de la...

Pratique des tests salivaires par les pharmaciens

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de tests salivaires par les pharmaciens. Avec un taux d'infection record, la cinquième vague de l'épidémie de la covid-19 nous contraint depuis plusieurs mois à recourir massivement aux tests de dépistage. En effet, avoir des symptômes, être cas contact, vouloir protéger ses proches ou e...

Jauges dans les enceintes sportives

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'application des jauges de public dans les enceintes sportives. Face à l'apparition du variant Omicron, le Gouvernement a décidé de limiter la fréquentation des enceintes sportives dès le 3 janvier 2022. Une jauge maximale de 2...

Forfait de participation aux urgences des patients

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait de participation aux urgences des patients. Le forfait « patient urgences » est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il consiste à facturer directement sur place les patients qui se rendent aux urgences et dont le passage n'est pas suivi d'une hospitalisation. Cette disposition, qui semb...

Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le plan national de prévention des submersions et crues. Dans le Dunkerquois, ce plan est actuellement soumis à l'avis du public et soulève de nombreuses interrogations chez les habitants. Il détaille toutes les mesures qui incomberont aux particuliers et notamment les travaux qu'ils devront réaliser...

Soutien administratif et juridique apporté aux clubs sportifs

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés administratives rencontrées par certains clubs de sports. Les clubs et associations sportives forment les futurs grands athlètes français et animent nos communes. Ces entités ont été fondées par des bénévoles très engagés dans la promotion et la démocratisati...

Besoins en main-d'œuvre des entreprises françaises

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les besoins en main-d'œuvre des entreprises françaises. Les indicateurs de croissance sont bons : la consommation est en hausse ; les prévisions d'investissements sont en augmentation. Mais la reprise économique est compromise par les grandes difficultés de recrutement que rencontrent act...

Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 3 ans. L'allocation de rentrée scolaire est aujourd'hui versée – sous conditions de ressources – aux familles dont au moins un enfant âgé de 6...

Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Cette allocation est attribuée sous condition de ressources pour chaque enfant scolarisé dans un établissement ou auprès d'un organisme d'enseignement public ou privé, dès lors qu'il est âgé de six à dix-huit an...

Dérives thérapeutiques et sectaires - pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les liens entre les pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé et les dérives thérapeutiques et sectaires. Aujourd'hui, 41 % des signalements réalisés auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont trait à la santé. En ...

Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur l'imprécision des nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles en cette période d'augmentation des cas de Covid. Une étude de l'institut Pasteur a montré un risque de contamination accru de 39 % pour ...

Harcèlement scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est un sujet récurent ces dernières années. Lorsqu'il n'est pas pris en considération par les autorités, il peut malheureusement conduire à un drame : mort, suicide, dépression sévère, déscolarisation, … Les moqueries, insultes...

Difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver un stage

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver un stage. La crise sanitaire a imposé à de nombreuses entreprises de modifier leur fonctionnement interne. Le télétravail s'impose de plus en plus dans de nombreux secteurs, et ne permet plus de recev...