Interventions de Bruno Belin

Madame la ministre, notre sous-amendement a bien été rectifié.

Il s’agit là d’un point essentiel. La rédaction de l’amendement est cohérente avec le cadre juridique créé par la loi Climat et résilience, coconstruit avec le Sénat, qui prévoyait des compensations en France ou en Europe des émissions de gaz à effet de serre issues des vols intérieurs. Je rappelle que seuls deux exploitants de centrales à ch...

Avis favorable.

Nous avons débattu de ce sujet en commission et je n’y reviens pas. Il ne nous semble pas pertinent de cibler exclusivement l’adaptation au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Comme l’a précisé Mme la ministre, le montant figurant dans le projet de décret s’élève à 27, 50 euros. J’émets un avis défavorable.

Le décret d’application du présent article porte principalement sur la mise en œuvre du dispositif de compensation des émissions de gaz à effet de serre. Cette thématique entre pleinement dans le champ de compétence du Haut Conseil pour le climat, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de ces dispositions. La commission demande donc le re...

Mon cher collègue, sur le fond, je comprends votre demande ; mais certains dispositifs existants la satisfont déjà, des commissions préfectorales notamment. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Les articles 20 et 20 bis me permettent tout d’abord de saluer la profession des routiers dans son ensemble. À première vue, ce soutien n’a pas de rapport avec la défense du pouvoir d’achat ; mais Dieu sait qu’elle a montré toute son importance, en matière d’aménagement du territoire notamment – c’est ce qui intéresse notre commission –,...

En guise d’introduction à ce débat, je dirai un mot de notre proposition. Vous savez dans quel contexte l’article 21, l’article « huile de friture »

Il ne faut pas raconter de carabistouilles à nos concitoyens. Quoi que l’on pense de l’opportunité de soutenir la frite, jusqu’à encourager son inscription au patrimoine immatériel de l’humanité – un certain nombre de collègues des Hauts-de-France y seront favorables, j’en suis sûr

… il faut y voir clair sur cette question. À la demande du président Longeot et de Didier Mandelli, nous avons organisé deux jours d’audition ; ainsi le Sénat a-t-il pu faire preuve de son sérieux habituel et notre commission a-t-elle pu étayer la proposition qu’elle va vous soumettre. Les constructeurs ont bien compris que, d’ici à 2035, soi...

Nous demandons au Gouvernement de nous remettre, avant la fin de l’année, un rapport sur les conséquences d’une autorisation de l’utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant pour véhicules.

M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai en vous faisant part de mon regret que le ministre de l’économie et des finances soit parti avant la fin de la discussion générale.

Je pense que le Sénat mérite l’écoute complète du ministre. Cela étant dit, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est favorable à l’adoption du présent projet de loi sous réserve des modifications qu’elle y a apportées pour les quatre articles relevant directement de ses compétences. Nous exprimons cette val...

Là aussi, je vous renvoie à une question que j’ai posée au Gouvernement le 3 novembre 2021, dans laquelle j’évoquais l’erreur Fessenheim. Il faudrait, sous l’autorité de Sophie Primas, et sur ces thèmes liés à l’énergie, chers à Daniel Gremillet, que le Sénat s’intéresse fortement à la question du vieillissement des centrales nucléaires – usure...

S’ajoute à ces décisions notre retard sur le déploiement des énergies renouvelables, en particulier en matière d’éolien marin et de photovoltaïque. Enfin, le projet de loi comporte à mon sens un angle mort majeur : il ne traite pas de la notion de sobriété énergétique. La formule est connue : l’énergie la moins chère est celle que l’on ne dépe...

On l’a fait, on n’a pas besoin de leçons !

On verra !

Je vous présente aujourd'hui le rapport que vous avez bien voulu me confier sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Je tiens à souligner que l'examen de ce texte s'effectue dans des délais particulièrement contraints, qui ne sont pas les plus indiqués pour légiférer sereinement, même si je ne nie p...

Je souscris à la conclusion de mon collègue rapporteur pour avis. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis des articles 14, 16, 20 et 21. Certaines dispositions n'ont effectivement pas un lien évident avec les mesures pour la protection du pouvoir d'achat. L'article 14 vise à créer les con...