Questions écrites de Bruno Belin

Taux de couverture du sport féminin à la télévision

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur le taux de couverture du sport féminin à la télévision. Il relève que malgré la progression de la couverture du sport féminin à la télévision, elle ne s'élève tout de même qu'à 18 % des programmes sportifs. Les quotidiens nationaux ne ...

Dépendance française dans la production de blé

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dépendance française dans la production de blé. Il note que la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC), en vigueur à partir de janvier 2023, impliquera que les exploitants de plus de 10 hectares laissent au moins 4 % des terres en jachère. La pratique de la jachère a pour objectif...

Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux. La guerre déclarée par la Russie à l'Ukraine a eu pour conséquence quasi immédiate la hausse du prix du carburant en France. Dès début mars 2022, les stations-service ont affiché des prix historiquement hauts, franchissant la barre des deux ...

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 24760 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalité du carburant

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité du carburant. Il souligne que les taxes qui s'appliquent sur le gazole agricole sont moins élevées que celles relatives au diesel utilisé par les usagers. Depuis le 1er janvier 2022, et selon la loi de finances pour 2020, la fiscalité sur le gazole agricole est réduite à 0,0386 €...

Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur l'impact de la hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales. Il soulève qu'une récente étude de la ...

Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les melonniers depuis l'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il souscrit évidemment à la lutte contre le gaspillage, la pollution plastique et mesure les bénéfices d'une économie circulaire. I...

Entretien des églises

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'entretien des églises. Il note que la loi du 13 avril 1908 relative à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues, et dans les expositions organisées en ...

Centre de santé infirmier

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile. Il tient à soulever en particulier la situation des centres de santé infirmier concernés par l'arrêté n° 2941du 28 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, d...

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux. Il relève que les deux réacteurs de la centrale nucléaire situés sur la commune de Civaux sont à l'arrêt depuis maintenant 3 mois. La reprise de la tranche 1 est ...

Prix du lait de chèvre

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix du lait de chèvre. Il rappelle que le fondement de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim, était d'amener une égalité dans les rapports e...

Médecins sapeurs-pompiers volontaires

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires limite l'engagement de ces derniers et prend fin dès lors qu'ils atteignent soixante-huit ans. Être médecin sapeur-pompier volontaire c'est mettre sa disponibilité,...

Lutte contre la grippe aviaire

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 25664 posée le 02/12/2021 sous le titre : « Lutte contre la grippe aviaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 25664 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Situation des officines

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 25280 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Situation des officines », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut de citoyen sauveteur

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 25328 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Statut de citoyen sauveteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 25422 posée le 18/11/2021 sous le titre : « Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile

M. Bruno Belin rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question N° 25448 posée le 25/11/2021 sous le titre : « Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile », ...

Secteur de la prestation de santé à domicile

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 25239 posée le 04/11/2021 sous le titre : « Secteur de la prestation de santé à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 25081 posée le 28/10/2021 sous le titre : « Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projets de bassines en France

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 24952 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Projets de bassines en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.