Questions écrites de Bruno Belin

Situation des officines

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pharmacies. Il se félicite du maillage équilibré et efficace des pharmacies sur le territoire. Cependant aujourd'hui, en France, nous comptons 20 978 officines. En dix ans, ce ne sont pas moins de 1 500 officines qui ont été fermées. En 2019, pour 39 % d'entre elles, il s'agissait d'une rest...

Secteur de la prestation de santé à domicile

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de la prestation de santé à domicile. Aujourd'hui la quasi-totalité des Français souhaitent vieillir à leur domicile le plus longtemps possible ; les prestataires de santé à domicile sont des acteurs majeurs de la prise en charge à domicile dans les domaines de l'assistance respiratoire, la nutri...

Pénurie de personnel dans le secteur médico-social

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de personnel dans le secteur médico-social. Depuis de nombreuses années, les professionnels médico-sociaux accompagnent sans relâche, jour et nuit, les personnes en situation de handicap à domicile ou en établissement. Ils sont à leur écoute, veillent à leur bien-être, à leur sécurité. Cependant...

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. Mardi 5 octobre 2021, la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), a publié son rapport après deux ans et demi de travaux, d'auditions, d'investigations. Le constat est fracassant. Il est dénombré plus de 300 000 victimes...

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. La suppression de la taxe professionnelle en 2011 a conduit à la création d'un fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, alimenté par une dotation de l'État égale pour chaque département à la somme des verse...

Projets de bassines en France

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les projets de bassines. À ce jour, 41 bassines sont en projets dans le bassin du Clain. Ces projets sont clivants et engendrent beaucoup de questionnements pour nos concitoyens. Là où certains voient une manière de protéger les cultures en stockant l'eau afin de pallier toute éventuelle sécheresse, d'autres...

Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la création de places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 80 % des Français souhaitent vieillir à leur domicile le plus longtemps possible. L'institut national de la statistique et des études éc...

Situation des sages-femmes et maïeuticiens

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes et maïeuticiens. Depuis fin septembre, les sages-femmes et maïeuticiens de France ont entrepris un mouvement de grève dans plus de 150 maternités et dans plus de 60 % des cabinets libéraux afin d'alerter le ministère sur la pénurie de sages-femmes . Cela fait bien trop longtemp...

Reconnaissance des électro-hypersensibles

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23323 posée le 17/06/2021 sous le titre : « Reconnaissance des électro-hypersensibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19422 posée le 10/12/2020 sous le titre : « Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problème d'équité de la prime « grand âge »

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 20141 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Problème d'équité de la prime « grand âge » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 20646 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 20956 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances les termes de sa question N° 21768 posée le 25/03/2021 sous le titre : « Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce...

Label « petites villes de demain »

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 22114 posée le 08/04/2021 sous le titre : « Label « petites villes de demain » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rupture de stock pour le secteur du bâtiment

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 22925 posée le 20/05/2021 sous le titre : « Rupture de stock pour le secteur du bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23775 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA) aux professionnels libéraux. Afin de pallier la perte de revenus due à l'arrêt de l'activité qu'impliquaient les confinements, l'assurance maladie a versé au total plus d'un milliard d'euros à 203 000 professionnels libérau...

Sites Seveso

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le suivi des entreprises dont l'activité est liée à la manipulation, la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances dangereuses dites « sites Seveso ». Le 26 septembre 2019, l'usine chimique Lubrizol brûlait provoquant le réveil des Rouennaises et Rouennais sous un épais nuage de fumée noire. Les inspe...

Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie. Il relève que, depuis plusieurs semaines déjà, de nombreuses entreprises renoncent à une partie de leur chiffre d'affaires en raison d'un manque de personnel. La démarche va même jusqu'à fermer certains des services temporairement. ...