Questions orales de Bruno Belin

Situation des boulangeries

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation des boulangeries. Il relève qu'aujourd'hui la France compte de plus de 33 000 boulangeries. Toutes sont en souffrance face à la haus...

Pénurie de médicaments

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Belin. Monsieur le président, mes chers collègues, la France est à sec ! À sec d'argent, à sec d'eau, à sec d'électricité, à sec de gaz, à sec de nucléaire, à sec de médecins… Et maintenant à sec de certains médicaments : Spasfon et Gavisco...

Définition du potentiel fiscal et financier des communes

M. Bruno Belin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la définition du potentiel fiscal et financier des communes. Il note l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales relatif à la définition du potenti...

État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de qualifier le territoire du nord de la Vienne en état de catastrophe naturelle et de calamité. Il attire son attention sur les événements climatiques exceptionnels qui se sont déroulés le week-end des 4 et 5 juin 2022 qui ont provoqué de nombreux dégâts sur une partie très localisée du territoire de la Vienne...

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les élections dans les communes de moins de 1000 habitants. Il souhaite lui rappeler la volonté de bon nombre d'élus de voir le panachage, lors des élections municipales de moins de 1 000 habitants, supprimé. La suppression du panachage impliquerait évidemment la mise en place du scrutin de liste dans tou...

Architectes des bâtiments de France

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le rôle des architectes des bâtiments de France. Il note que les architectes des bâtiments de France affectés à chaque département relèvent de l'autorité du ministère de la culture. Leurs missions étant bien évidemment de protéger, entretenir et restaurer le patrimoine au titre des textes de loi venant alimenter le code du...

Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine de dernière année du troisième cycle. Il note que la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, en juin 2019, adoptait l'amendement relatif aux stages obligatoires en ...

État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne

M. Bruno Belin demande à M. le ministre de l'intérieur de qualifier le territoire du nord de la Vienne en état de catastrophe naturelle et de calamité. Il attire son attention sur les événements climatiques exceptionnels qui se sont déroulés le week-end des 4 et 5 juin 2022 qui ont provoqué de nombreux dégâts sur une partie très localisée du territoire de la Vienne. Les violents orages et pl...

Architectes des bâtiments de France

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le rôle des architectes des bâtiments de France. Il note que les architectes des bâtiments de France affectés à chaque département relèvent de l'autorité du ministère de la culture. Leurs missions étant bien évidemment de protéger, entretenir et restaurer le patrimoine au titre des textes de loi venant alimenter le code du...

Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine de dernière année du troisième cycle. Il note que la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, en juin 2019, adoptait l'amendement relatif aux stages obligatoires en ...

Fermeture des classes en milieu rural

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes en milieu rural. Il l'informe qu'il s'est opposé aux fermetures de classes projetées dans les communes rurales de la Vienne auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vienne. Il souligne que la fragilité du secteur rural au r...

Fermetures de classes

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Belin. Il était une fois un ministre de l'éducation nationale, qui, le 20 janvier 2021, devant le Sénat, déclara qu'aucune classe, qu'aucune école ne serait jamais fermée « sans l'accord du maire ». (Exclamations sur les travées du groupe Le...

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les élections dans les communes de moins de 1000 habitants. Il souhaite lui rappeler la volonté de bon nombre d'élus de voir le panachage, lors des élections municipales de moins de 1 000 habitants, supprimé. La suppression du panachage impliquerait évidemment la mise en place du scrutin de liste dans toutes les communes....

Autotests

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les autotests destinés au diagnostic de la covid-19. Près de deux ans après le début de la pandémie en France, est atteint un nombre de contaminations record début janvier 2022, approchant les 300 000 par jour. Il rappelle que la détection d'un cas positif se fait communément par test antigénique et peut êt...

Parcoursup

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur parcoursup. Il souligne que le 21 décembre 2021 sera une date importante pour les futurs bacheliers, car la plateforme parcoursup sera de nouveau accessible. À partir de cette date, les élèves auront un mois pour s'informer, se préparer à la phase d'inscription qui débutera ...

Risque de blackout énergétique

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Belin. Je me permets de revenir sur la COP26, qui se tient cette semaine à Glasgow, car le sujet est crucial. Comme l'a rappelé l'éminent président Longeot, la France s'est fixé, voilà cinq ans, lors des accords de Paris, des objectifs ambit...

Crise du logement

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la crise du logement. La demande a largement dépassé l'offre, ce qui implique une inflation des prix au mètre carré. Plus un bien devient rare, plus il devient cher. La logique est imparable. Par conséquent, il devient difficile de se loger. Il souligne q...

« Mort pour le service de la République »

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut de « Mort pour le service de la République ». Le 21 mai 2021, le Président de la République annonçait la création d'un nouveau statut « Mort pour le service de la République » venant ainsi compléter l'attribution du statut « Mort pour le service de la France » et « Mort pour le service de la Nation ». Ce nouveau statut ...

Reprogrammation des opérations

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reprogrammation des opérations. La troisième vague a vu le phénomène de déprogrammations des opérations augmenter par manque de lits en service de réanimations. Il souligne que la fédération hospitalière de France révèle une annulation de plus de 2 millions d'opérations en 2020. Les hôpitaux franciliens...

Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « oubliés du Ségur », toujours existants. Alors que le milieu hospitalier était sous tension, la crise sanitaire a nécessité et nécessite toujours l'investissement de tous. En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé ont ainsi permis une revalorisation salariale de tous les agents travaillant dans...