Questions de Bruno Belin

Prix du lait de chèvre

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix du lait de chèvre. Il rappelle que le fondement de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim, était d'amener une égalité dans les rapports e...

Médecins sapeurs-pompiers volontaires

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires limite l'engagement de ces derniers et prend fin dès lors qu'ils atteignent soixante-huit ans. Être médecin sapeur-pompier volontaire c'est mettre sa disponibilité,...

Lutte contre la grippe aviaire

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 25664 posée le 02/12/2021 sous le titre : « Lutte contre la grippe aviaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 25664 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Situation des officines

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 25280 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Situation des officines », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut de citoyen sauveteur

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 25328 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Statut de citoyen sauveteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 25422 posée le 18/11/2021 sous le titre : « Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile

M. Bruno Belin rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question N° 25448 posée le 25/11/2021 sous le titre : « Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile », ...

Secteur de la prestation de santé à domicile

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 25239 posée le 04/11/2021 sous le titre : « Secteur de la prestation de santé à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 25081 posée le 28/10/2021 sous le titre : « Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projets de bassines en France

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 24952 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Projets de bassines en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 24888 posée le 14/10/2021 sous le titre : « Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 24756 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sites Seveso

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 24757 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Sites Seveso », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du contingent national dans les promotions d'enseignants-chercheurs par le conseil national des universités

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suppression du contingent national dans les promotions d'enseignants-chercheurs par le conseil national des universités. Il souligne que le conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Cette instance se pron...

Fermeture des classes en milieu rural

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes en milieu rural. Il l'informe qu'il s'est opposé aux fermetures de classes projetées dans les communes rurales de la Vienne auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vienne. Il souligne que la fragilité du secteur rural au r...

Recours au personnel de santé des armées dans les zones carencées en professionnels médicaux

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur un possible recours au personnel de santé des armées dans les zones carencées en professionnels médicaux. Il note que le rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de 2020 relevait que 150 territoires sont « sous-dotés » en médecins généralistes. L'accès au soin doit être une prio...

Fermetures de classes

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Belin. Il était une fois un ministre de l'éducation nationale, qui, le 20 janvier 2021, devant le Sénat, déclara qu'aucune classe, qu'aucune école ne serait jamais fermée « sans l'accord du maire ». (Exclamations sur les travées du groupe Le...

Article 110 de la loi de finances pour 2020

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'article 110 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ledit article créé des zones de revitalisation des commerces en milieu rural permettant aux collectivités locales d'appliquer des exonérations partielles ou to...

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les élections dans les communes de moins de 1000 habitants. Il souhaite lui rappeler la volonté de bon nombre d'élus de voir le panachage, lors des élections municipales de moins de 1 000 habitants, supprimé. La suppression du panachage impliquerait évidemment la mise en place du scrutin de liste dans toutes les communes....

Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur la hausse des tarifs d'électricité à laquelle font face les entreprises, suite à leur fin de contrat en fin d'année 2021...