Questions de Bruno Belin

Problème d'équité de la prime « grand âge »

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'attribution de la prime grand âge. Il se félicite de la création d'une prime « grand âge », financée par l'assurance maladie, selon le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020, qui permet de reconnaître l'engagement et les compétences assurant une fonc...

Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « plan pollinisateur ». Celui-ci, présenté le 4 décembre 2020 aux filières agricoles, est composé de quatre axes : scientifique, économique, sanitaire et phytosanitaire. Ce dernier porte sur la révision de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 qui interdit les traitements insecticides et acaricide...

Avenir des Fonderies du Poitou

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'avenir des Fonderies du Poitou. En 1978, Renault décide de délocaliser ses activités de Boulogne-Billancourt et de créer les Fonderies du Poitou Alu et Fonte à Ingrandes-sur-Vienne sous l'impulsion du président René Monory, ministre de l'...

Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur l'attribution de la demi part fiscale aux veuves des anciens combattants. Les veuves de titulaires de la carte de combattant sont toutes des ressortissantes à part entière de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAVCV...

Aménagement de la route nationale 149

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'immobilisme de l'État concernant l'aménagement de la route nationale 149. La route nationale 149 est un axe majeur du bassin économique poitevin permettant de relier Nantes, Poitiers et Limoges traversant ainsi les départements des Deux-Sèvres, de la Vien...

Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'accueil et d'évaluation des mineurs isolés. Il rappelle que la prise en charge de toutes personnes se déclarant mineures et isolées (recueil au titre de l'article L 223-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi que l'évaluation de la minorité et de l'isolement relève actuellement de la compéten...

Retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cumul du revenu de solidarité active et du revenu perçu d'un emploi. Le revenu de solidarité active est une prestation sociale, gérée et financée par les départements, versée par les caisses d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole. Cette aide permet aux personnes privées d'activité de p...

Augmentation de la pénurie des médicaments

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'étude publiée par l'association UFC-que choisir qui révèle une forte croissance, ces dernières années, du nombre de pénuries de médicaments d''intérêt thérapeutique majeur (MITM). « En effet, alors qu'en 2016 on recensait déjà 405 pénuries […], l'agence nationale du médicament prévoit qu'en 2020, notamment...

Appel au secours des associations sportives

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation du secteur sportif. Comme tout secteur, le monde sportif est touché par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Aujourd'hui ce secteur subit la double peine. Après avoir cessé toutes activités durant le confinement, s'être...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibil...

Rupture d'égalité de traitement en défaveur des commerces de proximité

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, suite aux annonces du Président de la République, le 28 octobre 2020. Il fait le constat d'une véritable rupture d'égalité de traitement entre les grandes surfaces et les petits commerçants. À l'approche des fêtes de fin d'ann...

Modernisation de la route nationale 147

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de la route nationale 147 pour laquelle rien n'avance depuis plusieurs décennies. La RN 147 constitue un axe économique majeur de communication et de développement entre la Vienne et la Haute-Vienne reliant les deux anciennes capitales régional...

Vaccin contre la grippe

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Belin. Ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je parlerai non pas d'un virus venu du bout du monde, encore inconnu de tous voilà quelques mois, mais d'un virus dont la puissance contagieuse est connue mondi...

Accélération du déploiement de la téléphonie mobile

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'accélération du déploiement de la téléphonie mobile. Dans de nombreux départements, comme la Vienne, l...

Avenir des aéroports régionaux

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Il indique que les liaisons d'aménagement du territoire (LAT), soumise à un régime d'obligations de service public, jouent un rôle essentiel pour assurer l'accessibilité et la connectivité de nos territoires. En imposant un niveau de service minimum sur des liai...