Interventions en commissions de Bruno Gilles

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » visent principalement à financer les prestations de réparation, c'est-à-dire notamment les pensions militaires d'invalidité, les prestations de reconnaissance, notamment la retraite du combattant, l'indemnisation des victimes de persécutions antisémites et d'acte...

Sur le programme 158, la baisse est cohérente avec la disparition du nombre de victimes. C'est la même chose pour le programme 169. La revalorisation du point d'indice, et donc de toutes les prestations servies aux anciens combattants, sera l'objet de la commission tripartite dont nous espérons la mise en place dès 2020. Les parlementaires y s...

Merci, monsieur le président.

Je rappelle quels sont les trois points positifs qui ont été soulevés pendant nos auditions, et qui nous ont amenés à émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission : l'attribution de la carte du combattant aux soldats déployés en Algérie entre 1962 et 1964, les mesures en faveur des harkis et les orientations prises pour l...

Je poserai la question.

Bonjour à tous. Je suis à la fois rassuré et inquiet par les débats qui viennent de se tenir. Ce qu'on vit actuellement à Marseille dans la métropole est assez compliqué. C'est l'occasion pour moi de rappeler l'apport de Jean-Claude Gaudin dans la naissance de la métropole d'Aix-Marseille. Nous préparons actuellement la fusion avec le départe...

Ne pourrait-on prévoir de retrancher les remises conventionnelles ?

Madame la ministre, comment comptez-vous assurer une meilleure prise en charge des anciens des Opex et de leurs besoins, en particulier en matière de réinsertion professionnelle, alors qu'aujourd'hui ils quittent souvent l'armée après un ou deux contrats courts, de deux ou trois ans, et parfois avec des séquelles psychologiques graves liées à l...

L'article 51 corrige la loi de programmation militaire adoptée en juillet dernier et revient partiellement sur l'article 52 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 en levant la forclusion qui s'appliquait aux demandes d'allocations de reconnaissance. Cet article reprenait un article déjà déclaré inconstitutionnel par le Conseil...

Oh !

Oh !

Très bien !

Très bien !

Vous l'auriez déjà pendu !

Vous l'auriez déjà pendu !

On pourrait rectifier pour tenir compte de cela.

Je le maintiens.

J'attends l'avis du rapporteur sur l'amendement n° 4 rectifié.

Je m'interroge à mon tour sur l'opportunité de d'une nouvelle loi qui risque d'aller trop loin, comme le pensent certains, ou pas assez, selon d'autres. Les rapporteurs ont fait état du « manque de moyens » et de « l'absence d'une véritable culture palliative en France ». Un texte de loi peut-il instaurer cette culture ? Le manque de moyens est...

Très bien !