Rapports de Bruno Retailleau

15 rapports signés

28/03/2018 — Rapport de groupe d'amitié N° GA147 du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités au moyen-orient - Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence

18/09/2013 — Rapport d'information N° 852 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail, sur les - Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Auteur

29/01/2013 — Avis N° 298 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/06/2012 — Rapport N° 615 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne relative à la réforme de la politique commune de la pêche

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

26/04/2011 — Rapport N° 454 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi d' tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

11/02/2011 — Rapport d'information N° 302 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « postes et communications électroniques » et, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « médias et nouvelles technologies » sur - La neutralité de l'Internet

Rapporteur pour la Commission de la culture et de la commission de l'économie

25/01/2011 — Avis N° 252 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/02/2010 — Avis N° 283 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2010

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

08/12/2009 — Rapport N° 137 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

15/07/2009 — Rapport N° 559 (2008-2009) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

07/01/2009 — Avis N° 152 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/10/2008 — Avis N° 59 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/06/2007 — Rapport d'information N° 350 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le bilan et les perspectives d'évolution de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dix ans après, la régulation à l'ère numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

15/11/2006 — Avis N° 70 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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28/03/2018 — Rapport de groupe d'amitié N° GA147 du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités au moyen-orient - Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence

18/09/2013 — Rapport d'information N° 852 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail, sur les - Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

29/01/2013 — Avis N° 298 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

27/06/2012 — Rapport N° 615 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne relative à la réforme de la politique commune de la pêche

26/04/2011 — Rapport N° 454 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi d' tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

10/02/2010 — Avis N° 283 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2010

08/12/2009 — Rapport N° 137 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fracture numérique

15/07/2009 — Rapport N° 559 (2008-2009) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

07/01/2009 — Avis N° 152 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

28/10/2008 — Avis N° 59 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

27/06/2007 — Rapport d'information N° 350 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le bilan et les perspectives d'évolution de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dix ans après, la régulation à l'ère numérique

15/11/2006 — Avis N° 70 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur